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Crédit lyonnais : l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie annulé

Le Parisien17/02/2015 à 21:08

Crédit lyonnais : l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie annulé

La cour d'appel de Paris a décidé mardi d'annuler l'arbitrage Tapie rendu en 2008 en faveur de l'homme d'affaires dans son litige avec le Crédit lyonnais. Le recours portait sur les 403 millions d'euros accordés à Bernard Tapie pour solder le vieux litige avec la banque sur les opérations de vente d'Adidas en 1993 et 1994.

Cet arbitrage, rendu par trois personnalités choisies par les parties, est au coeur d'une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat, Maurice Lantourne, et l'un des juges, Pierre Estoup, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Pour son avocat, Tapie ne doit pas rendre les sommes de l'arbitrage

Dans son arrêt, la cour d'appel déclare «recevable» le recours en révision du CDR, l'organisme chargé de solder l'héritage du Crédit lyonnais, et dit que cette révision relève de son «pouvoir juridictionnel». La cour ordonne également «la rétractation» - autrement dit l'annulation - de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, et donc le remboursement de la somme perçue, selon l'avocat de l'EPFR, l'établissement qui gère désormais les affaires du CDR. 

«L'arrêt ne décide en aucune manière que M. Tapie doit rendre les 403 millions d'euros», a déclaré de son côté l'un des avocats de Bernard Tapie, Me Jean-Georges Betto. Selon lui, il faudrait que «l'arrêt d'appel précise que M. Tapie doit rembourser les sommes, ce que l'arrêt ne fait en aucune manière. M. Tapie n'a pas à rendre l'argent». Présent au palais de justice de Paris, l'avocat de l'EPFR, l'organe de tutelle du CDR, Me Jean-Yves Garaud, a eu une analyse diamétralement opposée. A ses yeux, «c'est l'effet juridique d'une rétractation que le bénéficiaire des sommes doit restituer les sommes qu'il a indûment perçues puisque du fait de la rétractation les sentences arbitrales sont retirées de l'ordre juridique».

VIDEO. Crédit Lyonnais : Bernard Tapie devra rembourser 403 ...

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