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CORR-France-Pas d'amnistie fiscale pour Mediapart

Reuters16/12/2015 à 15:01
 (Correction de la date) 
    PARIS, 16 décembre (Reuters) - Le directeur de Mediapart, 
Edwy Plenel, a dénoncé mercredi un "mauvais coup" du 
gouvernement après le rejet dans la nuit par les députés 
d'amendements qui auraient permis à son site d'échapper à un 
redressement fiscal de 4,1 millions d'euros. 
    Ces amendements au projet de loi de finances rectificative 
(PLFR) pour 2015, rejetés par 40 voix contre 22, avaient été 
déposés par plusieurs élus socialistes et le groupe écologiste. 
Ils prévoyaient une rétroactivité de l'application du taux de 
TVA réduit (2,1%) aux sites de presse en ligne. 
    Cette disposition avait été introduite dans le projet de loi 
en première lecture, contre l'avis du gouvernement et de la 
majorité du groupe PS, soutenus en la matière par l'opposition 
de droite. Le gouvernement invoque notamment des problèmes de 
conformité de cette rétroactivité à la Constitution. 
    L'Assemblée nationale avait adopté de justesse le 4 
décembre, par un vote à main levée, l'amendement déposé par des 
députés PS, dont l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et 
le chef de file des "frondeurs" Christian Paul. 
    "Il s'agit de réparer une forte et choquante inégalité 
fiscale", avait expliqué Christian Paul. L'écologiste Eva Sas 
avait pour sa part fait valoir qu'il ne fallait pas "mettre en 
péril la presse en ligne". 
    Mais cette disposition a été supprimée par le Sénat, où la 
droite est majoritaire, avant d'être définitivement écartée par 
l'Assemblée nationale. 
    Des sites de presse en ligne comme Mediapart ou Arrêt sur 
Image s'étaient auto-appliqué de 2009 à 2014 le taux réduit dont 
bénéficiait déjà la presse papier, alors qu'il était encore pour 
eux de 19,6%. Les amendements proposés précisaient que le taux 
de 2,1% s'appliquerait à compter du 12 juin 2009 à la presse en 
ligne et non plus à partir du 1er février 2014.  
    Cela aurait permis d'annuler le redressement fiscal de 4,1 
millions d'euros réclamé par le fisc à Mediapart.  
    Edwy Plenel a dénoncé sur son compte Twitter un "mauvais 
coup d'un gouvernement aveugle à la révolution numérique et au 
pluralisme de la presse". 
    Au début de quinquennat de François Hollande, Mediapart 
avait révélé l'existence d'un compte bancaire en Suisse de celui 
qui était alors le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, lequel 
avait été contraint à la démission après avoir été pris en 
flagrant délit de mensonge. 
    Mediapart est aussi à l'origine de révélations sur des 
affaires judiciaires impliquant l'ancien président Nicolas 
Sarkozy, aujourd'hui à la tête du parti Les Républicains, 
héritier de l'UMP et principale formation de droite. 
    Edwy Plenel, a déclaré à plusieurs reprises que le 
redressement infligé par le ministère du Budget visait à "punir" 
sa publication. 
 
 (Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry) 
 

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