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CORR-France-Les multinationales échappent au "reporting"

Reuters16/12/2015 à 14:56
 (Correction de la date) 
    PARIS, 16 décembre (Reuters) - Les multinationales 
échapperont en France à l'obligation de rendre publics leurs 
activités et impôts payés à l'étranger, grâce à un vote in 
extremis des députés, qui ont rejeté dans la nuit de mardi à 
mercredi l'amendement instaurant ce "reporting". 
    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 comporte une 
disposition qui, comme le préconise l'OCDE, instaure ce 
"reporting" pays par pays auprès de l'administration fiscale 
afin de mieux lutter contre l'optimisation fiscale. 
    Mais un amendement avait été présenté par les élus 
"frondeurs" du Parti socialiste dans le cadre de la loi de 
finances rectificative pour 2015 (PLFR) pour obliger les 
entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 40 millions 
d'euros ou employant plus de 250 salariés à le rendre public. 
    Soutenu par les écologistes et le Front de gauche, il visait 
à lutter contre l'"optimisation fiscale", qui permet aux 
multinationales de payer le moins d'impôts possible en France. 
    Le gouvernement a demandé dans la nuit un deuxième vote sur 
cette disposition et obtenu son rejet par 25 voix contre 21. 
    L'organisation non gouvernementale Oxfam a dénoncé mercredi 
une "manoeuvre" : "Le gouvernement a montré un bien triste 
visage cette nuit à l'Assemblée nationale", écrit-elle. "Après 
un premier vote de l'Assemblée favorable à la transparence 
fiscale, le gouvernement a manœuvré en coulisses, mobilisé des 
députés au milieu de la nuit pour un nouveau vote." 
    "Ce coup de force de l'exécutif ralentit dangereusement la 
lutte contre l'évasion fiscale", ajoute l'ONG. 
    Le Sénat devait examiner mercredi après-midi en nouvelle 
lecture le PLFR 2015. L'Assemblée nationale, qui a le dernier 
mot, procédera jeudi à la lecture définitive du projet de loi et 
l'adoptera dans sa version votée mercredi matin par les députés. 
 
 (Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry) 
 

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