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COR-Les banques supprimeront certains frais sur les prélèvements

Reuters05/07/2012 à 14:44

Correction: au deuxième paragraphe, bien lire que l'ADUMPE est une association d'entreprises et non de consommateurs.

PARIS (Reuters) - Les banques françaises supprimeront d'ici septembre 2013 des commissions sur les prélèvements représentant un montant global de 300 millions d'euros, a annoncé jeudi l'Autorité de la concurrence.

Cet accord met un terme aux investigations ouvertes par l'Autorité, saisie de ce dossier par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et par l'ADUMPE, qui fédère de grandes entreprises facturières.

Elle explique que les commissions interbancaires concernées étaient "susceptibles d'être qualifiées de restrictions de concurrence, dans la mesure où les banques fixaient en commun, dans certains cas depuis la fin des années 1960, des montants uniformes de commissions interbancaires".

Les banques se sont donc engagées à supprimer la plupart de ces commissions d'ici au 1er septembre 2013 et de diviser par deux la totalité d'entre elles dès le 1er septembre prochain.

Une commission type sur un prélèvement passera ainsi de 12,2 à 6,1 centimes d'euros dans moins de deux mois, pour disparaître totalement en septembre 2013.

Ces commissions sont pour l'instant répercutées aux créanciers, comme les fournisseurs d'énergie, les opérateurs téléphoniques ou les assureurs, qui économiseront à terme un montant cumulé de près de 300 millions d'euros par an, précise l'Autorité de la concurrence.

La France, qui se classe aujourd'hui au troisième rang du classement européen des pays où les commissions sur les prélèvements sont les plus élevées, rejoindra ainsi les 21 pays de l'Union où elles n'existent pas.

Quelque 3,3 milliards de prélèvements ont été réalisés en France en 2010, représentant près de 20% des opérations de paiement tous moyens confondus, précise l'Autorité. Un chiffre auquel il faut ajouter 115 millions d'opérations de paiement par TIP (titres interbancaires de paiement).

Au total, le montant cumulé des transactions concernées a atteint 471 milliards d'euros, contre 260 milliards seulement pour les paiements par carte bancaire.

Pour l'Autorité de la concurrence, le règlement de ce dossier marque une nouvelle étape dans le vaste dossier des commissions bancaires, qui l'a conduite depuis deux ans à infliger près de 385 millions d'euros d'amendes à 11 banques sur le volet "chèques" et lui a permis d'obtenir du secteur une forte réduction des commissions sur les paiements et retraits par carte.

Marc Angrand, édité par Jean-Michel Bélot

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