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Contre l'évasion fiscale, le G8, sous pression, progresse peu

Reuters 13/06/2013 à 18:29

LE G8, SOUS PRESSION, PROGRESSE PEU SUR LA LUTTE CONTRE L?ÉVASION FISCALE DES ENTREPRISES

par John O'Donnell et Huw Jones

BRUXELLES/LONDRES (Reuters) - Les dirigeants européens ont durci le ton sur la lutte contre les stratégies d'"optimisation fiscale" des multinationales mais ils devraient s'en tenir à des mesures limitées, de peur d'effrayer des contribuables critiqués mais très précieux.

Des géants mondiaux comme Starbucks, Apple ou Amazon ont été vilipendés ces derniers mois pour avoir, sans forcément enfreindre la loi, réduit considérablement les impôts qu'ils paient en Europe ou aux Etats-Unis, ce qui a conduit le Premier ministre britannique, David Cameron, à inscrire le sujet à l'ordre du jour de la réunion du G8 qu'il présidera lundi et mardi.

Le dossier sera également évoqué lors du sommet du G20 début septembre à Moscou et l'OCDE aura entretemps présenté ses propositions en la matière.

Mais les responsables politiques ne s'attendent pas à des progrès rapides. L'Europe est en effet divisée entre les petits pays fiscalement accueillants, comme le Luxembourg et l'Irlande, qui résistent au changement, et des Etats tels que la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, qui craignent de voir un durcissement brutal de la politique fiscale nuire à leur attractivité.

De prime abord, le chemin de la réforme semble clairement tracé: "Quand on n'apprécie pas certains comportements mais qu'ils sont légaux, il faut changer la loi", a déclaré Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, à la Chambre des Lords britannique cette semaine.

De son côté, le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, se félicite de voir les politiques faire enfin du dossier une priorité de leur action.

"Les Etats membres doivent maintenant prendre le relais, pour prouver qu'ils sont aussi déterminés qu'ils l'affirment à mettre fin à l'évitement fiscal", dit-il.

Mais il reconnaît que les progrès tangibles sont pour l'instant ténus. Sa proposition d'une "assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (ACCIS) reste ainsi à l'état de projet car plusieurs pays, dont l'Irlande, y voient le prélude à un taux unique d'imposition des bénéfices dans l'Union.

Un responsable a estimé que les chances de succès de l'ACCIS étaient comparables à celle de l'envoi "d'une mission humaine vers Mars".

RISQUE DE DÉCEPTION

Un autre commissaire européen, Michel Barnier, chargé du marché intérieur et des services financiers, est favorable à l'instauration d'une obligation de déclaration des activités des entreprises pays par pays, déjà en vigueur pour les banques, une proposition défendue par une partie des députés européens et soutenue entre autre par les travaillistes en Grande-Bretagne.

"Toutes les grandes entreprises, y compris celles qui ont fait la une de l'actualité récemment comme Apple, Google et Amazon, devraient être obligées de dire combien elles paient d'impôts, et à qui", estime Michel Barnier.

Mais le projet se heurte entre autres à une "énorme résistance" de Londres, de Berlin et de Luxembourg, souligne Sharon Bowles, députée européenne britannique issue du Parti libéral-démocrate.

En l'absence de consensus, les entreprises pourront donc librement continuer de faire jouer la concurrence entre les régimes fiscaux nationaux.

"Ce qui risque de se produire, après tant d'attentes de l'opinion publique autour du G8, de l'OCDE et du G20, c'est une certaine déception quant à ce qui est réellement faisable et à quel rythme. Une déception qui peut être très dommageable", prédit Mary Monfries, responsable de la politique fiscale au cabinet de conseil PwC.

Les ministres des Finances de l'Union européenne se réuniront quelques jours seulement après le G8 mais ils devraient éviter le dossier de la fiscalité.

"Le fait que les milliards des multinationales s'en aillent, aux dépens des pauvres contribuables, ne sera pas un sujet de discussion cette fois-ci", prédit un responsable. "Les ministres veulent se concentrer sur les domaines dans lesquels ils peuvent arriver à des résultats et ce n'est pas le cas de celui-là."

Avec Tom Bergin à Londres, Gavin Jones à Rome, Maya Nikolaeva à Moscou; Marc Angrand pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

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