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Comment Manuel Valls espère donner plus de liberté aux entreprises
Le Point05/05/2015 à 06:40

Manuel Valls continue sa tentative pour assouplir le marché du travail français. Le Premier ministre veut donner plus de souplesse aux employeurs pour déroger au Code du travail grâce à des accords de branches ou d'entreprises. Constituée à sa demande, la commission dirigée par l'ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, composée d'experts de plusieurs disciplines (droit, économie, etc.), a tenu sa première réunion lundi. Elle devra éclairer le gouvernement et les partenaires sociaux en septembre. Sa lettre de mission (ci-dessous) est audacieuse. Pour le locataire de Matignon, "la place donnée à l'accord collectif par rapport à la loi dans le droit du travail en France est encore trop limitée" malgré son extension constante. Non seulement parce que le cadre légal ne le prévoit pas toujours, mais aussi parce que "les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire standard". Manuel Valls fait sans doute référence au temps de travail, qui peut théoriquement être renégocié entreprise par entreprise depuis une loi de 2008, sans beaucoup de succès. L'ambition de Manuel VallsLe Premier ministre entend donc capitaliser sur le projet de loi du ministre du Travail François Rebsamen qui modernise et renforce le dialogue social dans les entreprises afin de "donner plus de place au dialogue social de terrain" (branche, et surtout...

Lire la suite sur Le Point.fr

27 commentaires

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  • M415325
    05 mai17:00

    Il devrai consulter il a un grave problème !!!!!!

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