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Collomb prêt à des "amodiations" à la marge sur le projet asile

Reuters03/04/2018 à 23:29
    * A condition de ne pas se détourner des objectifs
d'expulsions
    * Des amendements supplémentaires déposés par des députés
LaRem

    PARIS, 3 avril (Reuters) - Le ministre de l'Intérieur Gérard
Collomb s'est dit prêt mardi à des "amodiations" sur
l'allongement de la durée de rétention contenu dans le projet de
loi asile et immigration, ciblé par des amendements de la
majorité et de son "pôle social" qui s'émancipe face à un texte
jugé trop répressif.
    En lien avec le chef du groupe La République en marche à
l'Assemblée, Richard Ferrand, la majorité a validé la semaine
dernière un petit nombre d'amendements consacrant une inflexion
sur l'allongement de la durée de rétention, un des points les
plus décriés du texte.
    Ces amendements seront défendus cette semaine devant la
commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet,
avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avril.
    Selon le député LaRem Matthieu Orphelin, la majorité prévoit
de ramener à 90 jours la durée de rétention maximale pour les
demandeurs d'asile appelés à être expulsés et faisant obstacle à
cette mesure, quand le texte portait initialement à 135 jours
cette durée, et de maintenir à 45 jours la durée de rétention en
l'absence d'obstruction.
    "J'ai vu qu'un certain nombre d'entre vous, sans remettre en
cause ce but, peuvent proposer un certain nombre d'amodiations",
a déclaré mardi Gérard Collomb devant la commission. "Je suis
prêt à les étudier à condition qu'on ne se détourne pas du but
poursuivi, qui est qu'un certain nombre de gens puissent être
effectivement éloignés."
    Dans le cadre de l'accélération des délais de la demande
d'asile, le ministre de l'Intérieur a annoncé en outre que 150
emplois (ETP) avaient été créés cette année dans les services
étrangers des préfectures, quinze à l'Office français de
l'immigration et de l'intégration (Ofii), quinze à l'Office
Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra), et 51
à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
    
    900 AMENDEMENTS
    Le groupe LaRem prévoit en outre des amendements sur le
volet intégration du projet, pour autoriser le travail des
demandeurs d'asile dès six mois après leur requête contre neuf
actuellement, comme le proposait un rapport parlementaire remis
au gouvernement en février   et pour expérimenter un
accès au travail dès le dépôt de la demande. 
    En "complément" de ces propositions unitaires, une
cinquantaine de députés LaRem projettent d'en défendre une
dizaine d'autres en commission, qui vont plus loin dans
l'assouplissement de certaines dispositions contestées.
    Près de 900 amendements ont été déposés au total, tous
partis confondus, sur ce texte qui concentre les divisions.
    Au sein de ce groupe, dont les frontières se confondent peu
ou prou avec celles du "pôle social" de la majorité, Matthieu
Orphelin défend une interdiction de la rétention des mineurs, un
délai de recours des décisions d'asile de 21 jours (contre un
mois actuellement et 15 jours dans le projet de loi), une
révision du délit de solidarité et un état des lieux sur les
conditions de rétention administrative.
    Les députés contestataires prévoient également de défendre
une "redéfinition de la notion de pays d'origine sûr ou, à
minima, la fin du caractère non-suspensif du recours pour les
demandeurs originaires de pays qui criminalisent ou pénalisent
l'homosexualité".
    Le projet de loi a fait l'objet d'une dénonciation quasi
unanime des acteurs du droit d'asile - avocats, juges,
personnels de l'Ofii et de l'Ofpra mais aussi le Défenseur des
droits Jacques Toubon, et la Contrôleure générale des lieux de
privation de liberté Adeline Hazan - qui l'ont jugé attentatoire
aux droits des étrangers sans pour autant qu'il rende plus
efficace leur reconduite. 
    
    

 (Julie Carriat, édité par Pierre Sérisier)
 

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