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Code du travail : le grand chambardement attendra

Le Point25/01/2016 à 18:20

Le rapport Badinter dégage 61 principes essentiels du droit du travail, organisés en 8 chapitre. Ils seront inscrits en préambule du futur Code du travail.

Que reproche-t-on au Code du travail ?

Trop gros. C'est la réponse automatiquement délivrée par le patronat et par les patrons. Pour nous en convaincre, ils prennent soin d'indiquer le nombre de pages de notre Code du travail ? 3 809 au dernier décompte chez Dalloz, commentaires inclus. Le gouvernement balaie la remarque et préfère répéter à l'envi que ce Code est « illisible ». Pas faux. Il y a près de six articles qui régissent la place à accorder aux toilettes (dit « cabinet d'aisances ») dans une entreprise. Dans un autre registre, plus de 200 articles encadrent le temps de travail.

Que veut faire le gouvernement Valls ?

Rendre « lisible » le Code du travail. La ministre du Travail Myriam El Khomri va présenter le 9 mars un projet de réforme du droit du travail. Elle peut compter sur une multitude de rapports pour ficeler son texte. Ce sont les préconisations de la commission dite Badinter, du nom de l'ancien garde des Sceaux, qui devraient servir de socle au projet, très attendu par les milieux économiques. Le tout tient sur douze pages A4. Dans son introduction, Robert Badinter trace les contours de la réforme proposée par son « comité des sages » : « À l'heure des transformations profondes qu'engendrent dans la société contemporaine la révolution numérique et l'irrésistible mondialisation des échanges, il s'agit pour le législateur français d'encadrer, sans le contraindre,...

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19 commentaires

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  • michevey
    26 janvier09:47

    Emouvant de voir un gouvernement socialiste faire appel à un homme du passé pour aller de l'avant....!!!! Que Valls emmène sa ministre faire un stage en Suisse, ils verront comment se construit un code du travail qui fonctionne ...!!!

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  • b.renie
    26 janvier07:47

    Je suis étonné que Mr Badinter (qui était mon maître de conférence à la Fac de droit) merveilleusement intelligent et subtil, s'assoie délibérément sur cette situation absurde constitutionnellement parlant et ne la dénonce pas publiquement. C'est le drame de nos politiques maquiller les problèmes en espérant les contourner pour leur donner ce qui n'a que l'apparence d'une solution. Ils oublient que la réalité est têtue comme l'eau. Elle ne disparaît pas, finissant toujours par ressurgir

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  • b.renie
    26 janvier07:40

    Le pire ou le plus étonnant est que les gouvernements successifs ont cru qu'en poussant le dialogue social au delà de toute mesure pour espérer maintenir la pais sociale, ils ont attribué un pouvoir exorbitant aux syndicats puisque maintenant ce sont eux qui imposent le contenu du Code du travail . Ils ont transféré le pouvoir législatif de la Chambre des députés à la place du Colonel Fabien.Et ils continuent à verser des subsides avec l'argent public à ce qu'ils persistent à appeler Syndicat.

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  • b.renie
    26 janvier07:34

    On dit que MITTERRAND a su éliminer les communistes du paysage politique en France. C'est faux. Le communisme est mort de sa belle mort programmée par l'inanité du Matérialisme historique qui est son fondement idéologique avec la lutte des classes. C'est faux aussi car si le PC est exsangue, il est remplacé par ce qui était son bras séculier : la CGT. Aussitôt élu Ph. Martinez proclamait "mon ennemi est le Gouvernement et le Patronat". C'est clair ! Non ?

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  • Alananas
    25 janvier20:06

    La montagne a bien accouché d'une souris pour ne pas dire un souriceau.

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