CHRONOLOGIE des négociations du Brexit

information fournie par Reuters •09/04/2019 à 05:00

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    LONDRES, 9 avril (Reuters) - La Première ministre Theresa
May, qui poursuit ses difficiles tractations avec l'opposition
travailliste, a formellement demandé aux Européens un report de
la date du Brexit au 30 juin, tout en précisant que le départ du
Royaume-Uni pourrait intervenir plus tôt, si l'accord de retrait
était ratifié par le Parlement.
    Ce délai supplémentaire doit lui permettre de convaincre la
Chambre des Communes d'approuver l'accord de retrait négocié par
Londres et Bruxelles. 
    Au cours du week-end, May a réitéré sa volonté de quitter
l'UE le plus rapidement possible. Elle a également observé que
l'alternative était désormais claire pour le Royaume-Uni: sortir
de l'Union européenne avec un accord ou ne pas quitter le bloc
du tout.
    Retour chronologique sur le feuilleton du Brexit.
    
    23 JUIN 2016
    Après 43 ans d'appartenance à la communauté européenne, les
électeurs britanniques se prononcent par référendum à près de
52% pour une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
    David Cameron, le Premier ministre conservateur qui a
organisé cette consultation et fait campagne pour le maintien
dans l'UE, annonce sa démission. Le 13 JUILLET, il cède sa place
à sa ministre de l'Intérieur, Theresa May.
    
    17 JANVIER 2017
    Devant des diplomates étrangers et les négociateurs
britanniques du Brexit réunis à Lancaster House, là même où
Margaret Thatcher avait annoncé en 1988 le soutien britannique
au marché unique, May annonce que le Royaume-Uni quittera le
marché unique européen en même temps que l'Union européenne.
    "Pas d'appartenance partielle à l'Union européenne, pas de
statut de membre associé de l'UE, rien qui nous laisse à moitié
dehors, à moitié dedans. Nous ne cherchons pas à adopter un
modèle dont bénéficient déjà d'autres pays", annonce-t-elle. 
    "Même si je suis sûre qu'un accord positif peut être trouvé,
je suis également claire pour dire qu'aucun accord pour la
Grande-Bretagne vaut mieux qu'un mauvais accord", ajoute-t-elle.
        
    29 MARS 2017
    Neuf mois après le vote des Britanniques, May enclenche
formellement la procédure de divorce en activant dans une lettre
au président du Conseil européen, Donald Tusk, l'article 50 du
traité européen de Lisbonne.  
    Le texte prévoit que "tout État membre peut décider,
conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de
l'Union" et fixe un délai de deux ans pour négocier les
modalités du divorce. Le Brexit devra être négocié et ratifié
d'ici au 29 mars 2019 à 23h00 GMT.
    
    31 MARS 2017
    Donald Tusk répond à Londres en présentant la feuille de
route des Européens pour les négociations à venir, avec une
première phase portant sur les modalités du divorce et dans un
deuxième temps seulement la négociation d'une éventuelle période
de transition et des futures relations commerciales entre
Londres et les Européens.
    Parmi leurs exigences, les Européens réclament le règlement
des engagements financiers existants pris par Londres - la
facture doit se chiffrer en dizaines de milliards d'euros - et
l'octroi d'un permis de résidence aux 3 millions de
ressortissants européens vivant en Grande-Bretagne. Il s'agit
aussi d'éviter le retour d'une frontière "physique" entre la
république d'Irlande et l'Irlande du Nord afin de préserver les
accords de paix de 1998. 
    
    8 JUIN 2017
    Les élections législatives anticipées ordonnées par May pour
asseoir son autorité tournent au cauchemar pour la Première
ministre: son Parti conservateur perd sa majorité absolue à la
Chambre des communes, May dépend désormais des 10 élus
nord-irlandais du Parti unioniste démocratique d'Ulster (DUP).
Sa position est fragilisée avant même le lancement officiel de
négociations avec Bruxelles. 
    
    19 JUIN 2017
    L'Union européenne et la Grande-Bretagne tiennent une
première journée de discussions formelles. 
    
    22 SEPTEMBRE 2017
    Dans un discours prononcé à Florence, May tente de relancer
des négociations qui piétinent en se prononçant pour une période
de transition de deux ans environ après le Brexit pendant
laquelle le Royaume-Uni se maintiendrait dans le marché unique. 
    
    8 DECEMBRE 2017
    "Fumée blanche" à Bruxelles où le Royaume-Uni et l'Union
européenne annoncent à l'aube un accord de principe sur les
modalités de leur divorce, ce qui va leur permettre de passer à
la seconde phase des négociations.  
    
    15 DECEMBRE 2017
    Réunie en sommet à Bruxelles, l'Union européenne valide
l'ouverture de la deuxième phase des négociations sur la sortie
du Royaume-Uni tout en mettant en garde contre la difficulté des
discussions à venir. 
    Theresa May, sur la question irlandaise, donne son accord de
principe à une solution dite de "backstop", une clause de
sauvegarde qui s'appliquerait en dernier recours - si Londres et
Bruxelles ne parviennent pas à s'entendre sur une meilleure
solution - pour éviter le retour de contrôles douaniers entre
l'Irlande et l'Irlande du Nord en maintenant la province
britannique au sein de l'union douanière et du marché unique.
 
    
    19 MARS 2018
    Un accord est trouvé à Bruxelles entre la Grande-Bretagne et
l'Union européenne sur la période de transition post-Brexit qui
devrait courir de la date effective du Brexit jusqu'au 31
décembre 2020. Des détails restent toutefois à discuter sur le
dossier de la frontière irlandaise, indique le négociateur en
chef des Européens, Michel Barnier.  
    
    UN ÉTÉ 2018 MOUVEMENTÉ
    Le 6 juillet, Theresa May réunit son gouvernement en
séminaire à Chequers, sa résidence officielle au nord de
Londres, pour définir un Livre blanc sur le Brexit.  
    Le 9 juillet, David Davis, son ministre du Brexit, et Boris
Johnson, son ministre des Affaires étrangères, démissionnent
coup sur coup pour protester contre ce texte, qui est publié
trois jours plus tard.    
    Le 19 juillet, la Commission européenne publie un document http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4545_fr.htm
 expliquant aux Vingt-Sept la marche à suivre en cas d'absence
d'accord avec Londres et leur demandant d'accélérer les
préparatifs en vue d'une "sortie sèche".
    "Si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars
2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de
l'UE cessera de s'appliquer dans le et au Royaume-Uni à partir
du 30 mars 2019. Il s'agit là du scénario du 'no deal' ou de la
'rupture brutale'", prévient la Commission.
    Le 3 août, le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark
Carney, indique que le risque que la Grande-Bretagne quitte l'UE
sans deal est "désagréablement élevé".   
    
    19-20 SEPTEMBRE 2018
    Au conseil européen informel de Salzbourg, la question de la
frontière irlandaise demeure un obstacle infranchissable.
    La dirigeante britannique redit que son projet de Chequers
est la seule solution viable. Cette opinion n'est pas celle de
ses interlocuteurs. Donald Tusk, président du Conseil européen,
juge que Chequers ne fonctionnera pas, tandis qu'Emmanuel Macron
évoque un projet inacceptable en l'état.  
    
    18 OCTOBRE 2018
    A Bruxelles, le conseil européen fait une nouvelle fois le
constat d'une impasse. May et d'autres dirigeants européens
expriment cependant leur confiance dans leur capacité d'éviter
un Brexit sans accord mais la Première ministre britannique
devra pour cela surmonter le désordre au sein de sa propre
majorité, préviennent plusieurs de ses partenaires européens.
 
    
    20 OCTOBRE 2018
    Des centaines de milliers de partisans du maintien du
Royaume-Uni au sein de l'UE défilent dans les rues de Londres
pour réclamer un second référendum sur le Brexit. Les
organisateurs chiffrent à 700.000 le nombre de manifestants, du
jamais vu en Grande-Bretagne depuis une manifestation contre la
guerre en Irak en 2003.  
    
    13 NOVEMBRE 2018
    A la suite de fuites dans les médias irlandais et
britanniques, le gouvernement britannique confirme que les
négociateurs de l'Union européenne et de la Grande-Bretagne ont
fini par s'entendre sur un projet technique d'accord.
     
    
    14 NOVEMBRE 2018
    Réunis par May, les principaux ministres britanniques
appuient l'accord technique trouvé mardi et recommandent qu'il
soit approuvé par le gouvernement. A Bruxelles, Barnier salue
une étape décisive.  
    
    15 NOVEMBRE 2018
    Mécontents des termes de l'accord négocié par Theresa May,
plusieurs de ses ministres démissionnent, y compris son ministre
du Brexit, Dominic Raab.  
    
    25 NOVEMBRE 2018
    Les dirigeants des Vingt-Sept, réunis en sommet
extraordinaire à Bruxelles, valident l'accord.   May
annonce le lendemain qu'il sera soumis au vote du Parlement
britannique le 11 décembre.
    
    10 DÉCEMBRE 2018
    Craignant de ne pas avoir de majorité pour faire adopter le
projet d'accord négocié avec Bruxelles, Theresa May reporte le
vote prévu le lendemain aux Communes et annonce qu'elle va se
rendre à Bruxelles pour y obtenir des assurances, notamment sur
la question de la clause de sauvegarde sur l'Irlande.
      
    Cette annonce est fraîchement accueillie tant par Bruxelles
que par les autres dirigeants européens qui considèrent que la
marge de négociation est désormais nulle.  
    
    12 DÉCEMBRE 2018
    Par 200 voix contre 117, Theresa May survit à un vote de
défiance déclenché par ses rivaux au sein du Parti conservateur.
 
    
    13-14 DÉCEMBRE 2018
    Venue à Bruxelles pour tenter d'arracher à l'occasion d'un
énième sommet européen dominé par le Brexit des éléments
susceptibles de favoriser l'adoption à Londres de l'accord
négocié avec l'Union, Theresa May se heurte à l'intransigeance
des dirigeants européens gagnés par la lassitude.  
    Donald Tusk souligne que le "backstop" n'est qu'une
assurance et que dans l'éventualité où il devrait entrer en
vigueur, l'UE négocierait rapidement avec Londres pour parvenir
à un accord commercial large qui le remplacerait.
    
    15 JANVIER 2019
    L'accord de retrait est massivement rejeté à Chambre des
Communes par 432 voix contre 202.  
    
    29 JANVIER 2019
    Les députés britanniques invitent Theresa May à aller
renégocier la clause de sauvegarde, ce que Bruxelles exclut
aussitôt.
    Un amendement en ce sens présenté par le conservateur Graham
Brady a été adopté par 317 voix contre 301. La Première ministre
pourra ainsi démontrer à ses interlocuteurs européens qu'un
accord de sortie de l'Union peut être approuvé à la Chambre, à
condition que ce "backstop" soit modifié.  
    
    26 FEVRIER 2019
    Theresa May propose aux députés britanniques, s'ils ne
ratifient pas d'ici au 12 mars le projet d'accord de retrait
négocié avec les Européens, de voter sur un Brexit sans accord
ou sur un report "court et limité" de la sortie du Royaume-Uni
de l'Union européenne.  
    
    11 MARS 2019
    A la veille de sa seconde tentative visant à faire ratifier
l'accord négocié avec les Européens par son Parlement, Theresa
May s'envole pour Strasbourg où elle annonce avec le président
de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, un aménagement
de la question du "backstop". "Il n’y aura pas de troisième
chance, pas d’interprétation sur les interprétations, pas
d'assurance sur les assurances", prévient ce dernier.
 
    
    12 MARS 2019
    A seulement 17 jours de la date prévue du Brexit, les
députés britanniques de la Chambre des communes rejettent par
391 voix contre 242 l'accord de retrait que leur présentait pour
la seconde fois Theresa May, plongeant le Royaume-Uni dans une
crise politique d'une gravité sans précédent depuis plusieurs
générations.  
    
    13 MARS 2019
    Les députés britanniques approuvent un texte appelant le
gouvernement à exclure la piste d'un Brexit sans accord. Theresa
May les prévient qu'elle ne pourra obtenir de report du Brexit
s'ils n'acceptent pas l'accord de retrait d'ici au 20 mars.
 
    
    21 MARS 2019
    Réunis à Bruxelles, les vingt-sept chefs d’Etat et de
gouvernement hors Royaume-Uni reportent la date du Brexit du 29
mars au 22 mai - si la Chambre des communes ratifie l’accord de
retrait la semaine prochaine – ou au 12 avril dans le cas
contraire.  
    
    23 MARS 2019
    Plusieurs centaines de milliers de personnes hostiles au
retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne manifestent de
nouveau dans le centre de Londres pour réclamer la tenue d'un
deuxième référendum pour ou contre le Brexit. Les organisateurs
de la marche évaluent leur nombre à plus d'un million.
 
    Plus de cinq millions de Britanniques signent parallèlement
une pétition réclamant la révocation de l'article 50 et l'arrêt
de la procédure de divorce.
    
    29 MARS 2019
    Les députés de la Chambre des communes rejettent, pour la
troisième fois depuis janvier, l'accord de sortie du Royaume-Uni
de l'Union européenne (UE) par 344 voix contre 286, le jour même
de la date initialement prévue pour le Brexit.
    A la suite de ce nouveau rejet, le Brexit devrait avoir lieu
sans accord le 12 avril, sauf si Londres présente d'ici là une
alternative et demande un nouveau report.     
    Le président du Conseil européen Donald Tusk annonce la
tenue d'un sommet européen extraordinaire le 10 avril.
    
    2 AVRIL 2019
    Theresa May, à l'issue d'un conclave avec ses ministres qui
a duré sept heures au 10, Downing Street, annonce lors d'une
allocution télévisée qu'elle entend demander un nouveau report,
le plus bref possible, de la date du Brexit.
    Dans le même temps, elle tend la main au chef de
l'opposition travailliste, Jeremy Corbyn, afin de sortir de
l'impasse parlementaire en cours et de trouver un terrain
d'entente avec lui de manière à pouvoir proposer la semaine
suivante à l'Union européenne une formule acceptable, cela dans
l'optique de permettre un Brexit ordonné.
    Jeremy Corbyn se dit "très heureux" de rencontrer Theresa
May, mais certains ténors du Parti conservateur, comme Boris
Johnson ou Iain Duncan Smith, ne cachent pas leur franche
hostilité aux propositions de la Première ministre.
    
    5 AVRIL 2019
    May demande formellement à Donald Tusk, le président du
Conseil européen, un report de la date du Brexit au 30 juin. Ce
délai supplémentaire, précise-t-elle, prendrait fin dès la
ratification par la Chambre des Communes de l'accord de retrait
négocié avec les Européens.  
    Selon une source de Reuters, Donald Tusk pourrait de son
côté proposer un report "flexible" de 12 mois.  
    
    
    LE POINT sur les négociations du Brexit  

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LE POINT sur les négociations du Brexit     L8N2100C2 
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 (Bureaux de Reuters)