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CBO TERRITORIA

3.80 EUR
0.00% 

FR0010193979 CBOT

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Politique d'exécution
  • ouverture

    3.80

  • clôture veille

    3.80

  • + haut

    3.83

  • + bas

    3.78

  • volume

    15 256

  • valorisation

    128 MEUR

  • capital échangé

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  • dernier échange

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CBO TERRITORIA : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Actusnews07/02/2014 à 18:00
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du 
règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de 
décrire  les  finalités  et  les  modalités  du  programme  de  rachat  de  ses  propres  actions  par  la 
société.  Ce  programme  a  été  autorisé  par  l'Assemblée  Générale  Mixte  du  5  juin  2013  aux 
termes de sa sixième résolution à caractère ordinaire. Le texte de la résolution figure dans l'avis 
préalable publié au BALO du 26 avril 2013. 
1)  Répartition  par  objectifs  des  titres  de  capital  détenus  arrêtée  à  la  date  du
31 janvier 2014 :
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 77 800 représentant 0,24 % du capital 
de la société. 
Nombre de titres détenus répartis par objectifs : 
-  Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 38 331 
-  Opérations de croissance externe : 31 000 
-  Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : / 
-  Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 8 469 
-  Annulation : / 
2)  Caractéristiques du programme de rachat d'actions
-  Autorisation du programme : Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2013 
-  Titres concernés : actions ordinaires 
-  Part  maximale  du  capital  dont  le  rachat  est  autorisé :  5%  du  capital  (soit  1.605.701 
actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir 
compte  des  éventuelles  opérations  d'augmentation  ou  de  réduction  de  capital  pouvant 
intervenir  pendant  la  durée  du  programme.  Le  nombre  d'actions  pris  en  compte  pour  le 
calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre 
d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.  
-  Prix maximum d'achat : 4 euros 
-  Montant maximal du programme : 6.403.764 euros  
-  Modalités  des  rachats :  les  achats,  cessions  et transferts  pourront  être  réalisés  par tous 
moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant 
précisé que la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres n'est 
pas limitée. 
Ces  opérations  pourront  notamment  être  effectuées  en  période  d'offre  publique  dans  le 
respect de la réglementation en vigueur. 
-  Objectifs :
- assurer  l'animation  du  marché  secondaire  ou  la  liquidité  de  l'action  CBo  Territoria  par 
l'intermédiaire  d'un  prestataire  de  service  d'investissement  au  travers  d'un  contrat  de 
liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF, 
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement 
dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, 
- assurer  la  couverture  de  plans  d'options  d'achat  d'actions  et/ou  de  plans  d'actions 
attribuées  gratuitement  (ou  plans  assimilés)  au  bénéfice  des  salariés  et/ou  des 
mandataires  sociaux  du  groupe  ainsi  que  toutes  allocations  d'actions  au  titre  d'un  plan 
d'épargne  d'entreprise  ou  de  groupe  (ou  plan  assimilé),  au  titre  de  la  participation  aux 
résultats  de  l'entreprise  et/ou  toutes  autres  formes  d'allocation  d'actions  à  des  salariés 
et/ou des mandataires sociaux du groupe, 
- assurer  la  couverture  de  valeurs  mobilières  donnant  droit  à  l'attribution  d'actions  de  la 
société dans le cadre de la réglementation en vigueur, 
- procéder  à  l'annulation  éventuelle  des  actions  acquises,  conformément  à  l'autorisation 
conférée  par  l'Assemblée  Générale  des  actionnaires  du  5  juin  2013  dans  sa  septième 
résolution à caractère extraordinaire. 
-  Durée de programme : 18 mois à compter de Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2013 soit jusqu'au 4 décembre 2014. 
La présente publication est disponible sur le site de la société (www.cboterritoria.com). 
Pour toute information : Fabien Weill, Directeur Administratif et Financier 

Téléphone : 0262 53 24 31 - email : fweill@cboterritoria.com

Information réglementée
Rachat d'actions / contrat de liquidité :
- Descriptif du programme de rachat Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-34829-cbo-territoria-descriptif-du-programme-de-rachat-d_actions.pdf

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Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

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