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Brexit-L'UE veut un contrôle renforcé des groupes financiers
Reuters19/09/2017 à 16:59

    * La proposition de la Commission devrait être publiée 
mercredi 
    * Des contrôles réguliers et des inspections sur place 
    * L'UE veut accroître son influence sur les places 
étrangères 
 
    par Francesco Guarascio 
    BRUXELLES, 19 septembre (Reuters) - La Commission européenne 
(CE) devrait proposer mercredi des contrôles plus stricts des 
groupes financiers étrangers opérant dans l'Union européenne 
(UE), ce qui permettrait aux autorités de régulation d'étendre 
leur supervision sur Londres, premier centre financier d'Europe, 
après la sortie de la Grande-Bretagne du bloc communautaire. 
    La proposition couvre toutes les secteurs de la finance 
autorisés à exercer dans l'UE dans le cadre du régime 
d'équivalence, un système par lequel Bruxelles accorde l'accès 
au marché unique à des entreprises situées en dehors de l'UE 
pour autant qu'elles suivent des règles similaires aux siennes. 
    Après le Brexit, l'équivalence est considérée comme la 
solution la plus probable pour réglementer les activités des 
entreprises britanniques dans l'UE, bien que le secteur 
financier britannique plaide pour un accès plus aisé au marché 
unique européen. 
    Selon le document provisoire consulté par Reuters, les 
autorités de supervision de l'UE disposeraient de pouvoirs de 
surveillance accrus sur tous les services financiers étrangers 
soumis au régime des équivalences. 
    Cela viendrait compléter les démarches antérieures visant à 
renforcer les contrôles sur des activités spécifiques, comme 
celles des chambres de compensation, un dossier qui exaspère la 
Grande-Bretagne. 
    Les autorités de régulation de l'UE devraient ainsi  
régulièrement faire le point sur les régimes réglementaires  
étrangers dans la finance et informer la Commission européenne 
d'éventuelles évolutions nécessitant de modifier, voire 
d'invalider rapidement, toute décision d'équivalence. 
    Pour le moment, des contrôles réguliers ne sont prévisibles 
que sur certains segments des services financiers. 
     
    DES INSPECTIONS SUR PLACE 
    Les organes de surveillance de l'UE pourraient également, 
dans certains cas, demander des "inspections sur place" dans le 
cadre d'un suivi coordonné avec les autorités de régulation 
étrangères, peut-on lire dans le texte de la proposition. 
    Ils disposeront en outre de davantage de personnel et 
d'argent pour accomplir ces nouvelles missions, ajoute le texte. 
    L'Esma, l'Autorité européenne des marchés financiers dont le 
siège est à Paris, recevra par exemple plus de ressources pour 
surveiller davantage les régimes de régulation extérieurs. 
    Pour l'instant, l'UE a adopté des décisions qui 
accorderaient un statut d'équivalence à divers segments du 
secteur financier extra-européen, allant des agences de notation 
et des cabinets comptables aux sociétés d'investissement en 
passant par les assureurs. 
    Les Etats-Unis, la Chine, le Japon, le Canada et la Corée du 
Sud font parties des pays ayant conclu des accords d'équivalence 
avec l'UE sur des segments financiers spécifiques. 
    La proposition de la Commission européenne, qui devrait être 
publiée mercredi, doit encore être approuvée par les Etats 
membres et le Parlement européen. 
    La CE renonce par ailleurs à l'idée longtemps entretenue 
d'une fusion des trois organismes de tutelle financiers de l'UE, 
chargés de surveiller les marchés, les assureurs et les banques, 
faute d'un consensus sur le pays qui accueillera l'Autorité 
bancaire européenne (ABE), actuellement basée à Londres, après 
le Brexit. 
    Dans le cadre de la proposition de la Commission, les 
superviseurs verraient également leurs pouvoirs renforcés pour 
surveiller les entreprises de l'UE, allant des fonds 
d'investissement aux assureurs en passant par les fintechs. 
 
 (Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid 
Exbrayat) 
 

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