1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Brexit-Audience mardi de la Cour européenne de justice sur l'article 50
Reuters26/11/2018 à 16:36

    LONDRES, 26 novembre (Reuters) - La Cour de justice de
l'Union européenne (CJUE) se réunira mardi en urgence pour
déterminer si le Royaume-Uni peut unilatéralement annuler sa
demande de sortie de l'Union européenne.
    On ignore quand la CJUE rendra sa réponse. Si cette réponse
est oui, les adversaires du Brexit espèrent obtenir un nouveau
référendum et maintenir le pays au sein de l'Union.
    La CJUE, à la demande d'hommes politiques écossais, doit
apporter des éclaircissements à l'application de l'article 50 du
traité européen.
    C'est en activant cet article le 29 mars 2017 que la
Première ministre britannique Theresa May a formellement
enclenché la procédure de divorce avec l'Union européenne.
    L'article 50 du traité de Lisbonne stipule que "tout Etat
membre peut décider, conformément à ses règles
constitutionnelles, de se retirer de l'Union" et fixe un délai
de deux ans pour négocier les modalités du divorce, d'où la date
du Brexit fixée au 29 mars 2019 à 23h00 GMT.
    Mais il ne dit pas si cet Etat peut de lui-même annuler sa
demande.
    John Kerr, le diplomate britannique qui a rédigé l'article,
a plusieurs fois répété que celui-ci pouvait être
unilatéralement révoqué.
    "Les dés ne sont pas jetés de manière irrévocable, il est
encore temps et, tant que le Royaume-Uni n'a pas quitté l'UE,
l'article 50 peut être retiré", a-t-il récemment réaffirmé.
    D'autres juristes n'en sont pas aussi convaincus et
invoquent les coûts déjà entraînés par les négociations en cours
et les intérêts propres des autres Etats membres de l'UE.
    Le gouvernement britannique a tenté d'empêcher l'audience de
la CJUE, jugeant la requête des élus écossais inutile puisque le
gouvernement May n'a aucune intention d'annuler la procédure de
divorce, mais la Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté mardi
dernier son appel.
    "Theresa May fait du chantage en affirmant qu'il n'y a pas
d'autre choix que son mauvais accord (de Brexit), que c'est ça
ou le chaos", a déclaré Joanna Cherry, élue du Parti national
écossais (SNP) à Westminster.
    "Nous affirmons que (l'article 50) peut être révoqué
unilatéralement (...) Nous serons alors en mesure de dire, en
tant que membres du Parlement, qu'il y a un moyen concret
d'arrêter le Brexit", a-t-elle ajouté.

 (Michael Holden; Henri-Pierre André et Guy Kerivel pour le
service français)
 

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le commentaire

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer