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BP va payer une amende record à la justice américaine

Reuters 15/11/2012 à 12:28

BP VA PAYER UNE AMENDE RECORD À LA JUSTICE AMÉRICAINE

HOUSTON/WASHINGTON (Reuters) - BP va verser des indemnités record dans le cadre d'un accord conclu avec le département américain de la Justice après la marée noire provoquée en 2010 par l'explosion sur une de ses plates-formes dans le golfe du Mexique, a-t-on appris jeudi de sources informées.

Trois sources différentes ont dit à Reuters sous le sceau de l'anonymat que BP avait accepté de plaider coupable de conduite criminelle en échange d'une levée des poursuites pénales intentées contre elle.

Le géant pétrolier a confirmé jeudi dans un communiqué être en "discussions avancées" avec le département de la Justice et l'autorité des marchés financiers américains (Securities & Exchange Commission) mais a assuré qu'aucun accord n'avait encore été conclu.

Selon les sources, l'accord pourrait toutefois être dévoilé jeudi. Les discussions ne portent pas sur les plaintes au civil, ont précisé les sources et BP.

Le département de la Justice n'a pas souhaité faire de commentaire.

La société pétrolière, qui risque plusieurs milliards de dollars d'amende au pénal et au civil, négocie depuis des mois avec le gouvernement fédéral et les Etats du sud des Etats-Unis affectés par la marée noire pour trouver un compromis.

Les sources n'ont pas précisé le montant exact que BP s'est engagé à verser, mais a souligné que ce serait la plus forte amende de ce type payée aux Etats-Unis.

Le record est pour l'instant détenu par le groupe pharmaceutique Pfizer, qui avait écopé en 2009 d'une amende de 1,3 milliard de dollars après avoir été accusé de fraude.

L'explosion de la plate-forme Deep Horizon avait fait onze morts parmi les employés de BP et provoqué la plus grave marée noire de l'histoire des Etats-Unis, souillant les côtes de quatre Etats.

L'amende que BP se serait engagé à payer dépasse de loin les 373 millions de dollars que le groupe pétrolier avait versés lors de son précédent accord avec le département de la Justice, en 2007, pour mettre fin à une série de poursuites le visant après l'explosion meurtrière d'une raffinerie au Texas en 2005, une fuite sur un oléoduc en Alaska en 2006 et un soupçon d'entente illicite sur le marché américain du propane.

Le versement de l'amende pourrait provoquer un débat au Congrès sur l'affectation des fonds. Le Congrès a adopté l'an dernier une loi qui prévoit que 80% des pénalités infligées à BP dans le cadre du Clean Water Act devront être reversés aux Etats de Louisiane, Mississippi, Alabama, Floride et Texas.

Chris Baltimore et David Ingram, Véronique Tison et Tangi Salaün pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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