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Bouygues autorisé à utiliser ses fréquences 1.800 MHz pour la 4G

Reuters14/03/2013 à 20:20

BOUYGUES POURRA UTILISER SES FRÉQUENCES 2G POUR FAIRE PASSER LA 4G EN OCTOBRE

PARIS (Reuters) - Bouygues Telecom a reçu jeudi l'autorisation du régulateur des télécoms de lancer le très haut débit mobile (4G) à partir du 1er octobre sur la bande de fréquence de 1.800 MHz que l'opérateur utilise actuellement pour la 2G.

La filiale du groupe de BTP avait demandé en juillet 2012 à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de pouvoir réaménager une partie de ses fréquences 1.800 MHz en 4G, une opération appelée "refarming".

Le régulateur a oblige toutefois Bougyues à réduire son patrimoine de fréquences dans la bande 1.800 MHz à un niveau inférieur ou égal à la quantité de fréquences dont disposent, à ce jour, les sociétés Orange France et SFR (groupe Vivendi en France métropolitaine.

Dans un contexte français ultra-concurrentiel depuis l'arrivée fracassante de Free Mobile (Iliad) en janvier 2012, la demande de Bouygues a fait l'objet d'une vive contestation de la part de ses concurrents qui y voient un avantage déloyal accordé à l'opérateur.

Dans un courriel adressé à Reuters, Orange a dit "regretter cette décision qui, loin d'apaiser un marché déjà fortement déstabilisé, crée un nouveau choc en conférant à un acteur un avantage de fait non reproductible par ses concurrents".

L'opérateur ajoute qu'il "envisage de contester un tel refarming s'il était formalisé au profit de Bouygues Telecom".

Personne n'était joignable dans l'immédiat chez SFR (Vivendi) et Free pour un commentaire.

Fin janvier, SFR avait brandi fin janvier la menace de 5.000 destructions d'emplois en cas d'autorisation par l'Arcep.

De son côté, Bouygues Telecom a indiqué dans un communiqué avoir pris "acte du fait que l'Arcep souhaite conditionner cette autorisation" et ajoute qu'il indiquera dans les prochains jours s'il souhaite maintenir sa demande.

SOUPÇONS DE CONCURRENCE DÉLOYALE

Les grands opérateurs estiment que le refarming permettrait à Bouygues d'obtenir une meilleure couverture 4G que ses concurrents, qui verraient quant à eux dépréciés les lourds investissements déjà engagés pour l'obtention de licences 4G sur d'autres fréquences (2,6 GHz et 800 MHz), jusqu'ici spécifiquement dédiées au très haut débit.

Les quatre opérateurs avaient payé au total 3,6 milliards d'euros fin 2011 pour obtenir ces licences.

Alors que les fréquences 2,6 GHz et 800 MHz nécessitent la construction de nouveaux réseaux, Bouygues, principal détenteur de fréquences 1800 MHz, n'aurait qu'à adapter un réseau déjà existant, lui permettant ainsi de réaliser d'importantes économies et de déployer en seulement quelques mois son réseau très haut débit.

L'opérateur prendrait ainsi une nette avance sur ses concurrents qui ne devraient pas parvenir à couvrir la majorité du territoire français avant 2014.

Ce réseau est en outre compatible avec une gamme beaucoup plus vaste de terminaux mobiles. En effet, de nombreux terminaux fonctionnent uniquement sur le réseau 1800 MHz et non sur les autres fréquences distribuées en France par l'Arcep. C'est le cas en particulier de l'Iphone 5, que Bouygues pourrait donc proposer en exclusivité dans son offre 4G.

Pour l'Arcep, "l'avantage que pourrait tirer la société Bouygues Telecom d'une levée anticipée de la restriction technologique n'apparait pas d'une ampleur et d'une durée telles qu'il constituerait une distorsion concurrentielle sur le marché mobile", explique-t-il dans son communiqué.

L'ÉTAT TROP GOURMAND ?

Si l'autorisation de l'Arcep est sans conteste une victoire pour Bouygues, tous les opérateurs auront la possibilité de recourir au refarming.

L'Arcep indique ainsi que "les sociétés SFR et Orange disposent, elles aussi, de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G".

"La société Free Mobile, qui ne dispose pas de fréquences dans la bande 1800 MHz, pourra, si elle le demande, se voir attribuer les fréquences disponibles dans cette bande", ajoute le régulateur.

Toutefois, le recours au refarming coûtera cher aux opérateurs. Dans un projet de décret, le gouvernement a fixé une redevance annuelle pour la conversion de cette bande 2G en 4G à 200 millions d'euros, soit plus de 60 millions d'euros par an et par opérateur.

"Peut-être certains opérateurs regretteront d'avoir soufflé au gouvernement qu'il faut faire payer Bouygues le plus cher possible lorsqu'ils seront eux-mêmes intéressés par ces fréquences", a de son côté expliqué le secrétaire général de Bouygues Telecom, Didier Casas, lors d'une audition au Sénat.

Catherine Monin, Blandine Hénault, édité par Cyril Altmeyer

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