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Boissons énergisantes : le Conseil constitutionnel censure la taxe au 1er janvier

Le Parisien 19/09/2014 à 14:29

Boissons énergisantes : le Conseil constitutionnel censure la taxe au 1er janvier

Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi la taxe sur les «boissons énergisantes» à partir du 1er janvier 2015, jugeant «contraire à la Constitution» le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées d'«énergisantes» et non d'autres boissons disposant d'un même taux de caféine.

La censure s'applique à partir du 1er janvier 2015, «afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité», a précisé le Conseil, saisi par Red Bull d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Le député à l'origine de la taxe, Gérard Bapt (PS), notant que «sur le fond la taxe n'est pas contestée», a indiqué qu'il allait travailler à une «nouvelle formulation» à inscrire dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne.

Cette taxe s'appliquait aux boissons dites «énergisantes» ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1.000 millilitres. Mais elle ne s'appliquait pas à d'autres boissons disposant de la même teneur en caféine mais n'ayant pas le qualificatif «énergisantes». Le Conseil y voit «une différence de traitement» «sans rapport avec l'objet de l'imposition et, par suite, contraire au principe d'égalité devant l'impôt».

«Red Bull n'accepte pas que l'on montre du doigt les effets nocifs de ses boissons, avec des risques cardio-vasculaires et même chez les enfants d'addiction», a estimé M. Bapt, médecin de profession.  En octobre 2013, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation) avait recommandé d'éviter la consommation des boissons telles Red Bull, Monster ou Burn, par les enfants et les adolescents, et aussi de ne pas l'associer à de l'alcool ou à des exercices physiques intenses.

La taxe, votée en octobre 2013 dans une visée de santé publique, s'élevait à un euro par litre et devait générer 60 millions d'euros de recettes annuelles. Une taxe ...

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