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Blockchain-Le gendarme boursier américain sévit sur les "ICO"
Reuters18/11/2018 à 18:08

    WASHINGTON, 18 novembre (Reuters) - Le gendarme boursier
américain, la SEC, a conclu un règlement de différend avec deux
start-ups accusées d'avoir enfreint les règles lors de
l'émission de jetons digitaux, en leur imposant notamment de
rembourser leurs investisseurs.
    C'est la première fois que la Securities and Exchange
Commission met à l'amende des jeunes pousses qui ont tenté de
contourner ses règles de procédure et d'enregistrement lors
d'une "Initial Coin Offering" (ICO), soit une levée de fonds via
l'émission d'actifs digitaux.
    Cette décision illustre la surveillance accrue exercée par
le gendarme boursier américain sur le secteur en plein essor des
crypto-monnaies afin de protéger les investisseurs du risque de
montages frauduleux. 
    La SEC avait prévenu en mars qu'elle assimilerait la plupart
des émissions de jetons numériques à des émissions de titres
financiers et qu'elle prononcerait des amendes à l'encontre des
acteurs qui ne se conformeraient pas aux procédures en vigueur
pour ce type d'opérations. 
    Après avoir levé un montant total de 27 millions de dollars
(23,6 millions d'euros) auprès d'investisseurs, CarrierEQ
(Airfox) et Paragon Coin ont accepté de rembourser les
investisseurs et de régler chacun 250.000 dollars d'amendes dans
le cadre du règlement de différend, a précisé le régulateur.
    "Airfox prévoit de continuer à faire croître sa plateforme
blockchain dans un cadre réglementaire", a réagi la société dans
un communiqué.
    Les deux groupes n'ont ni confirmé ni réfuté les accusations
de la SEC mais elles ont accepté de faire des publications
régulières pendant au moins 12 mois.
    "Ces cas montrent à ceux qui envisagent des actions
similaires que nous continuons de surveiller les infractions aux
règles fédérales en matière de titres financiers concernant les
actifs digitaux", a expliqué Stephanie Avakian, une cadre de la
SEC.
    Le régulateur a précisé que les sociétés souhaitant lever de
l'argent par le biais d'une ICO doivent soit se conformer aux
règles habituelles en matière d'émissions de titres ou demander
une exemption au titre d'une opération de placement privé ou de
"crowdfunding".
    Il a également indiqué que les sociétés souhaitant proposer
des échanges de jetons devaient songer à s'enregistrer comme
système d'échange ou de courtage alternatif.

 (Katanga Johnson, Gwénaëlle Barzic pour le service français,
édité par Tangi Salaün)
 

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