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"Biens mal acquis"-Nouvelle tentative pour le procès Obiang à Paris

Reuters18/06/2017 à 09:43
    * Le premier procès des "biens mal acquis" en France 
    * Dix ans de procédures, plus de 100 millions d'euros saisis 
    * L'avocat d'Obiang veut demander un nouveau report 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 18 juin (Reuters) - Initialement prévu en janvier, le 
procès de Teodorin Obiang, fils aîné du président de Guinée 
équatoriale, soupçonné de s'être frauduleusement bâti en France 
un important patrimoine, s'ouvre lundi devant le tribunal 
correctionnel de Paris. 
    Le vice-président équato-guinéen doit être jugé pour 
blanchiment d'abus de biens sociaux, détournement de fonds 
publics, abus de confiance et corruption.  
    Il encourt jusqu'à 10 ans de prison et au moins 50 millions 
d'euros d'amende, soit la moitié du patrimoine mobilier et 
immobilier saisi en France, selon une évaluation de 2016. 
    C'est le premier procès en France pour un dossier dit des 
"biens mal acquis" par des chefs d'Etat africains ou leurs 
proches. Mais le principal intéressé sera absent, précise Me 
Emmanuel Marsigny, l'un de ses avocats. 
    "Il a une immunité, il est vice-président, il ne sera pas 
là", a-t-il expliqué à Reuters. 
    Emmanuel Marsigny a en outre l'intention de demander lundi 
un nouveau renvoi de ce procès, dans une affaire qui est entrée 
dans sa dixième année, en invoquant une procédure parallèle, à 
la Cour internationale de justice (CIJ). 
    Celle-ci a été saisie par la Guinée Equatoriale pour 
trancher un différend avec la France sur l'immunité de Teodorin 
Obiang et le statut juridique d'un luxueux hôtel particulier 
avenue Foch, à Paris, ainsi que pour tenter de suspendre toute 
procédure pénale. 
    La CIJ s'est déclarée incompétente le 7 décembre pour juger 
la requête visant à faire cesser les poursuites mais a admis que 
l'immeuble était couvert par l'immunité diplomatique. 
    Les avocats de Teodorin Obiang avaient déjà obtenu le 4 
janvier le report du procès au motif qu'ils n'avaient pas eu 
assez de temps pour préparer la défense de leur client.  
    Le président de Transparency International France, une des 
organisations non gouvernementales à l'origine des poursuites et 
l'une des parties civiles, a déclaré à Reuters ne pas être 
surpris par leur volonté de demander un nouveau report. 
     
    "MANOEUVRES" 
    "Ça fait dix ans que la défense de M. Obiang utilise toutes 
les procédures, pour ne pas dire toutes les manoeuvres, pour 
éviter que l'affaire ne vienne en jugement", a déclaré Daniel 
Lebègue, qui se dit cependant "assez confiant". 
    Si le procès n'est pas renvoyé, Emmanuel Marsigny entend 
plaider la nullité des poursuites contre son client, "parce 
qu'il bénéficie d'une immunité en tant que vice-président en 
exercice", a-t-il expliqué à Reuters. 
    Ce que les autorités françaises contestent : la Cour de 
cassation a estimé que cette immunité ne pouvait concerner que 
le chef de l'Etat, le chef de gouvernement et le ministre des 
Affaires étrangères. 
    Elle a aussi validé en décembre 2015 la mise en examen de 
Teodorin Obiang parce qu'il était ministre de l'Agriculture au 
moment des infractions présumées, avant d'être promu en mai 2012 
second vice-président de la République équato-guinéenne, puis en 
juin 2016 vice-président chargé de la défense et de la sécurité. 
    Emmanuel Marsigny n'en prévoit pas moins, sur le fond, de 
défendre l'idée que "la France n'est absolument pas compétente 
pour se substituer à la justice équato-guinéenne". 
    L'instruction a permis d'établir que Teodorin Obiang avait 
acquis en France, directement ou par le biais de prête-noms ou 
de sociétés écrans, un patrimoine mobilier et immobilier d'une 
valeur considérable grâce à la corruption, à des détournements 
de fonds publics et autres délits commis en Guinée équatoriale. 
    Outre l'immeuble de l'avenue Foch, il s'agit notamment de 
véhicules de luxe, d'oeuvres d'art, de bijoux, de vêtements de 
marque ... Le tout pour des dizaines de millions d'euros. 
    Le dirigeant équato-guinéen conteste tout délit et assure 
avoir acquis ce patrimoine avec de l'argent légalement gagné 
dans son pays. 
    Le procès, s'il se tient, s'étalera sur trois semaines. Sept 
audiences sont prévues. 
    L'instruction est toujours en cours sur les volets gabonais 
et congolais des "biens mal acquis". Elle vise les familles 
Bongo (Gabon) et Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville). 
 
 (Emmanuel Jarry) 
 

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