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Berlin et Helsinki récusent la CE comme autorité de résolution

Reuters13/09/2013 à 15:25

L'ALLEMAGNE ET LA FINLANDE NE VEULENT PAS DE LA CE COMME AUTORITÉ DE RÉSOLUTION

par Annika Breidthardt et Martin Santa

VILNIUS (Reuters) - L'Allemagne et la Finlande ont déclaré vendredi que la Commission européenne ne doit pas avoir le dernier mot en matière de liquidation des établissements bancaires.

Une autorité de liquidation (résolution) unique pour toutes les banques de la zone euro, dotée de son propre fonds d'intervention, constitue l'un des piliers d'une future union bancaire européenne, avec une autorité de supervision unique incarnée par la Banque centrale européenne (BCE).

La BCE doit assumer ses nouvelles responsabilités à l'automne 2014 et les autorités européennes espèrent que l'autorité de résolution sera prête au même moment ou à défaut peu après.

L'exécutif européen a proposé en juillet d'avoir le dernier mot en matière de liquidation bancaire au niveau européen, même s'il s'appuierait sur les recommandations d'un Conseil de résolution unique qui serait composé de représentants des autorités nationales et de la BCE.

Berlin estime que ce pouvoir de résolution doit s'exercer au niveau national.

"D'une manière générale, la résolution doit être prononcée par les autorités nationales et non par la CE", a dit le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble au journal Börsen Zeitung. "Il faudrait à la place qu'un conseil de résolution central puisse prendre des décisions contraignantes lorsqu'il y a des conflits entre autorités de résolution nationales".

Berlin affirme que créer une autorité de résolution unique nécessite un changement du traité de l'Union européenne afin de donner à cet organisme des fondations juridiques solides.

Ce n'est pas l'avis de juristes de l'Union européenne qui, dans un document destiné aux ministres des Finances réunis à Vilnius, affirment qu'aucun changement du traité ne s'impose si la souveraineté budgétaire des Etats est préservée.

La proposition de la CE, discutée vendredi et samedi par les ministres des Finances, affirme que ses décisions, en tant qu'organe de résolution, seraient à coup sûr conformes au droit européen des aides publiques et du marché unique.

Elle estime que cela préserverait également l'indépendance et la responsabilité du mécanisme.

La ministre des Finances finlandais Jutta Urpilainen n'est pas de cet avis. "Pour nous, il est important que l'autorité qui à l'avenir décidera de ce qu'il y a à faire pour les banques en difficulté soit aussi indépendante que possible et que son mandat soit bien encadré", a-t-elle expliqué. "Nous ne sommes pas spécialement enthousiastes que la Commission incarne cette autorité".

Les ministres de l'UE veulent s'entendre sur les modalités de mise en place d'une autorité de résolution unique d'ici décembre, lorsqu'ils débattront de la question avec le Parlement européen.

"Tenons-nous en au calendrier et finalisons-le", a dit à la presse Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe. "Il faudrait se concentrer sur les fondements légaux, sur la gouvernance de l'autorité de résolution, la gouvernance du fonds et espérons qu'on progressera".

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny

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