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Bercy veut récupérer le crédit d'impôt accordé à Société Générale après l'affaire Kerviel

Reuters14/11/2016 à 20:49

BERCY VEUT RÉCUPÉRER LE CRÉDIT D'IMPÔT DE 2,2 MILIARDS D'EUROS

PARIS (Reuters) - Bercy a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts de 2,2 milliards d'euros accordé à Société Générale à la suite de la fraude de Jérôme Kerviel, rapporte lundi Les Echos sur son site internet.

Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, "Bercy veut notifier à Société Générale son redressement fiscal pour récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d'euros de ristourne dont elle a bénéficié entre 2009 et 2010".

Le ministère français de l'Economie et des Finances, se retranchant derrière le secret fiscal, n'a pas souhaité commenter ces informations.

Dans une déclaration écrite, Société générale s'est refusée à tout commentaire en invoquant elle aussi le secret fiscal, mais a rappelé sa position sur ce dossier.

"Le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise", a-t-elle fait valoir.

"Comme la banque a déjà eu l'occasion de le dire, la décision de la Cour d'appel Versailles (de début octobre-NDLR) n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position."

Le directeur général de Société générale s'était déclaré confiant début novembre au sujet de la décision prochaine de l'administration fiscale concernant cette déduction d'impôts.

Le même jour, le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, avait déclaré que la décision de Bercy à ce sujet serait connue dans une "affaire de jours".

La Cour d'appel de Versailles a estimé début octobre que Jérôme Kerviel n'était que partiellement responsable des pertes évaluées à 4,9 milliards d'euros en 2008 et que la banque avait laissé se développer un "système déficient".

Le gouvernement avait alors annoncé avoir chargé l'administration fiscale de réexaminer la déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la banque du fait de ces pertes.

(Benjamin Mallet et Yann Le Guernigou, édité par Elizabeth Pineau)

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