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Bercy publie un décret sur la taxation du trading haute fréquence

Newsmanagers14/08/2012 à 13:00
(NEWSManagers.com) - Le gouvernement français a publié le 7 août au Journal officiel un décret qui établit un mécanisme visant à taxer, à compter du 1er août, les modifications ou les annulations d'ordres boursiers liés au trading à haute fréquence.

Le décret fixe notamment à une demi-seconde maximum le seuil caractérisant une opération à haute fréquence sur titre de capital, autrement dit le temps entre le passage d'un ordre et sa modification ou annulation. " Le dépassement de ce seuil s'apprécie au regard du temps de latence séparant à titre habituel deux événements affectant un titre donné, entendu comme la durée séparant une instruction d'achat ou de vente du titre et une instruction visant soit à modifier, soit à annuler ladite instruction d'achat ou de vente" , indique le décret.

Il précise également le seuil à partir duquel la taxe sera levée sur les opérations à haute fréquence annulées ou modifiées. A partir de 80% d'opérations annulées ou modifiées au cours d'une séance de Bourse, l'opérateur devra s'acquitter de la taxe sur le montant des ordres annulés ou modifiés dépassant ce seuil.

Ce décret vient compléter la loi instaurant la taxe sur les transactions financières, entrée en vigueur le 1er août dernier. Cette taxe, dont le taux a été doublé par le nouveau gouvernement à 0,2%, porte sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France.
Selon les données de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le trading à haute fréquence représente actuellement environ 50% des ordres émis et près de 20% des volumes en Europe.


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