1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Belvédre ; audience du TC de DIjon du 14 février 2011
Boursorama14/02/2011 à 21:00

Belvédère

Beaune, le 14 février 2011

Le Tribunal de Commerce de Dijon a examiné le 14.02.2011 la requête en résolution du plan déposée par BoN Y Mellon dont la créance invoquée n'est que provisoire compte tenu du pourvoi en cassation forme par Belvedere.

Les débats devant le Tribunal ont porté essentiellement sur :

o. Le caractère obligatoire du séquestre de la 1ere échéance.

o. Le montant réel à séquestrer

Le procureur de la République, partie au litige, a fait savoir qu' il partageait l'opinion exprimée par BoNY Mellon.

Les CEP représentant, au terme de la loi, l'ensemble des créanciers, ont fait comprendre qu'ils se satisferaient d'une consignation entre leurs mains de la différence entre la somme déjà consignée et le montant revendiqué par BoNY Mellon.

L'écart ne porte que sur 3.9 M€ par rapport à une échéance globale de 41.7 M€.

Le Tribunal a mis en délibéré au 4 Avril 2011.

Contact Belvédère, Jacques Rouvroy au +33 (0)3 80 22 93 83

Contact Actionnaires, Olivier Balva par mail à : olivier@balva.net

Contact ALMEA : Murielle Plavis : 01 47 23 05 42

Valeurs associées

Euronext Paris -4.89%

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le commentaire

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer