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Belvédère verse 15 M€ supplémentaires au CEP
Boursorama26/01/2011 à 19:00

BELVEDERE

Beaune, le 26 janvier 2011

Pour couper court à toute polémique Belvédère verse 15M€ supplémentaires pour l'échéance de novembre dernier

La Cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 21 septembre 2010, a fixé provisoirement le principal de la créance des FRN, représentés par BANK OF NEW YORK MELLON, à 375M€, et arrêté les intérêts sur cette créance au 15 mai 2013.

Un pourvoi en cassation a été formé à l'encontre de cet arrêt et l'affaire doit être évoquée selon la procédure d'urgence par la Cour de Cassation.

Aux termes du plan homologué par le Tribunal de Commerce de Dijon le 10 novembre 2009, BELVEDERE devait payer la première échéance revenant à ses créanciers le 10 novembre 2010.

Elle a, concernant la fraction de l'échéance relative aux FRN, remis aux Commissaires à l'Exécution du Plan une somme de 18,05 M€, destinée non pas à être versée à BANK OF NEW YORK MELLON mais à être séquestrée jusqu'à ce que la Cour de Cassation ait statué.

Une polémique a été soulevée par BANK OF NEW YORK MELLON soutenant que BELVEDERE n'avait pas rempli ses engagements concernant les intérêts.

BELVEDERE considère que les versements effectués, l'ont été dans le respect strict de l'arrêt de la Cour d'Appel de Dijon.

Toutefois, afin de couper court à cette polémique malsaine et de justifier de sa bonne santé financière, BELVEDERE a remis le 25 janvier 2011 une somme de 15,08 M€ entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan, représentant le différentiel, prétexte à la polémique.

En tout état de cause, BELVEDERE respectera pour l'avenir, s'agissant des échéances de plan, les termes de l'arrêt de la Cour d'Appel de Dijon du 21 septembre 2010 jusqu'à ce qu'il soit éventuellement statué autrement.

BELVEDERE tient à affirmer qu'elle est dans une situation financière saine et qu'elle remplit à tous égards les engagements financiers qu'elle a souscrits.

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