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Ayrault lance le chantier de la fiscalité des entreprises

Reuters 29/01/2014 à 09:10

OUVERTURE DU CHANTIER DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault lance mercredi le chantier de la fiscalité des entreprises, indissociable du "pacte de responsabilité" proposé par François Hollande, pour tenter de recréer en France un climat favorable à l'investissement et à l'emploi.

Le Premier ministre installera le comité de pilotage des "assises de la fiscalité des entreprises" promises fin septembre par le chef de l'Etat pour apaiser des patrons qui se jugent pénalisés par le niveau des prélèvements en France.

Le pari perdu du président sur une inversion de la courbe du chômage en 2013 et son revirement en faveur d'une politique de l'offre redonnent toute son actualité à la remise à plat de ce "mille-feuille" inextricable.

Les spécialistes du dossier restent cependant prudents sur les résultats à attendre de ces assises, qui vont mobiliser experts, chefs d'entreprises et parlementaires dans quatre groupes de travail pendant plusieurs mois.

"Cela aura le mérite de mettre sur la table des problèmes qui doivent devenir communs à tout le monde", estime le député socialiste Dominique Lefebvre. "On doit commencer par se mettre d'accord sur un diagnostic commun."

Un avis que n'est pas loin de partager Michel Taly, fiscaliste de l'Institut de l'entreprise, qui doute que le gouvernement ait assez de marges de manoeuvre pour alléger vraiment à court terme la pression fiscale sur les sociétés.

"A un moment où on n'a pas de marge pour faire des baisses d'impôts, le principal résultat qu'on peut attendre c'est un constat partagé sur un certain nombre de choses, qu'on arrête de dire n'importe quoi. Ce serait un progrès en soi", dit-il.

Le gouvernement n'en a pas moins une obligation de résultat s'il veut préserver la crédibilité de l'exercice et du "pacte de responsabilité" dans son ensemble.

Pour tenter de désamorcer les accusations de collusion avec le patronat, il a en outre décidé d'associer les syndicats au groupe de pilotage, aux côtés de représentants des employeurs et de pas moins de sept ministres et 18 parlementaires.

SIMPLICITÉ, LISIBILITÉ, STABILITÉ

Les organisations patronales ont placé la barre très haut.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, a demandé lundi 60 milliards d'euros de baisses de prélèvements, dont 25 milliards de taxes et d'impôts, d'ici 2017.

La CGPME a pour sa part diffusé mardi une liste de 35 propositions, dont l'instauration d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) de 18% pour les très petites entreprises (TPE) et les PME, et d'un plafonnement de la fiscalité directe.

Mais pour Benoît Dambre, du cabinet Taj, "ce n'est pas tant la diminution des prélèvements globaux dont il est question que de prélèvements mieux ciblés, qui favorisent la croissance".

Ses clients, explique cet avocat fiscaliste, "demandent des règles simples, lisibles et stables pour pouvoir investir dans la durée" et savoir quel sera leur retour sur investissement à moyen terme, après impôts et taxes.

Pour lui, il y a au moins trois pistes à explorer : la suppression d'une myriade de taxes et redevances non rentables ; un abaissement du taux de l'IS compensé par un élargissement de son assiette et le rétablissement d'un climat de confiance entre les entreprises et l'administration.

Ces points correspondent peu ou prou aux quatre groupes de travail, qui plancheront sur une réforme de l'IS, les impôts sur la production, les impôts locaux des entreprises et les relations entre celles-ci et l'administration.

"Quand elles savent qu'un contentieux peux durer des années et ont affaire à des contrôleurs vindicatifs, des entreprises peuvent aussi se montrer agressives", souligne un spécialiste de ce dernier sujet qui a requis l'anonymat. "Cette guerre n'est bonne pour personne. On a besoin d'un climat apaisé."

LA CHASSE AUX "PETITES TAXES"

François Hollande et le ministre du Budget Bernard Cazeneuve ont promis de tailler dans 150 prélèvements faiblement rentables sur les facteurs de production et le chiffre d'affaires, afin de concentrer la fiscalité des entreprises sur le bénéfice.

L'IS est, avec ses variantes, l'impôt sur les résultats par excellence. Selon une source gouvernementale, l'idée est bien d'en baisser le taux (aujourd'hui 33,33%) et élargir l'assiette.

Des taxes ponctionnant des agrégats en amont des résultats, comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), pourraient ainsi être intégrées aux prélèvements sur les bénéfices.

"Si l'IS restait au niveau actuel mais CVAE comprise - c'est-à-dire que l'IS baisserait de 15 milliards d'euros pour faire de la place - ça aurait un sens et on aurait un impôt qui ressemblerait à l'impôt allemand", souligne Michel Taly.

Or, l'harmonisation de la fiscalité des entreprises françaises et allemandes est précisément un des objectifs déclarés de François Hollandes.

Concernant les multiples petites taxes, redevances et droits à l'intitulé parfois exotique comme la taxe sur les pylônes électriques, la CGPME propose une règle en apparence simple : supprimer tout ce dont le rendement n'est pas supérieur d'au moins 25% au coût de collecte ou à 0,5 million d'euros par an.

Mais outre que personne ne semble savoir exactement combien il y en a - selon l'entourage de Bernard Cazeneuve, les services de Bercy étaient encore en train de les recenser jeudi - leur réduction pourrait se heurter à des résistances.

"La plupart vont souvent à des organismes privés, comme des centres techniques, qui en vivent et n'ont pas envie qu'elles disparaissent", note Michel Taly. "C'est ce qui fera qu'elles seront très difficiles à supprimer."

Edité par Yves Clarisse

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