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AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D’OBLIGATIONS EMISES PAR BIONERSIS SA

Boursorama31/07/2012 à 16:30

Il est préalablement rappelé que la Société BIONERSIS SA a émis en date des 1er juillet 2010 et 12 novembre 2010 des OBSA dont les conditions étaient identiques et dont les contrats d’émission prévoyaient la possibilité de réunir en une masse commune les Porteurs d’obligations souscrites lors de ces deux émissions.

En conséquence, les porteurs d’Obligations émises le 1er juillet 2010 et le 12 novembre 2010 , admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris sous le même code ISIN FR 0010915991, sont convoqués conformément à l’article L. 236-18 du Code de commerce, à l’initiative du Conseil d’Administration, en Assemblée Générale le 17 Août 2012 , à 10 heures, chez FINANCIERE D’UZES 10 rue d’Uzès, 2ème étage, 75002 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

. Nomination du représentant de la masse unique des porteurs d’Obligations.

. Pouvoirs.

Projet de résolutions

Première résolution

L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-96 du Code de Commerce, sur renvoi de l’article L. 228-103 du même Code, décide en application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, de nommer Monsieur Patrick PRIGENT domicilié 2 rue de Marly-le-Roi 78150 LE CHESNAY, en qualité de représentant de la masse unique des porteurs d’Obligations pour une durée indéterminée commençant à courir à la date de la présente Assemblée Générale.

Le représentant de la masse jouira des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion en vue de la défense des intérêts des porteurs d’Obligations et, notamment, les fonctions qui lui sont attribuées dans les termes and conditions des Obligations.

Le représentant de la masse ne sera pas rémunéré.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale de la masse des porteurs d’Obligations décide, en application de l’article R. 228-74 alinéa 1er du Code de Commerce, que la feuille de présence, les pouvoirs des obligataires représentés et le procès-verbal de la présente Assemblée seront déposés au siège de la Société pour permettre à tout obligataire d’exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités prévues par l’article L. 225-96 du Code de commerce, donne pouvoir au représentant de la Société ainsi qu’à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.

Conditions et modalités de participation

Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée. – Tout obligataire, quel que soit le nombre d’Obligations qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Il sera justifié par un porteur d’Obligation de son droit de participer à l’Assemblée de la masse des porteurs d’Obligations par l’inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d’un Intermédiaire habilité Euroclear France, au jour de l’Assemblée de la masse des porteurs d’Obligations.

Pour justifier de leur droit, les porteurs d’Obligations seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte datée au plus tard à cette date.

Mode de participation à cette Assemblée. – Tout porteur d’Obligation a le droit de participer à l’Assemblée des porteurs d’Obligation en personne, par procuration ou par correspondance.

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux porteurs d’Obligations qui en feront la demande auprès de la société.

Le formulaire de vote par correspondance (ou le cas échéant, le pouvoir) accompagné de l’attestation d’inscription en compte devra être adressés à la société au plus tard le 13 Août 2012.

Droit de communication des obligataires. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société.

Dans l’hypothèse où l’Assemblée concernée ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour à une date ultérieure.

Le Conseil d’Administration

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