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Assurance vie : amende à la CNP pour n'avoir pas retrouvé des bénéficiaires

Le Parisien03/11/2014 à 15:45

Assurance vie : amende à la CNP pour n'avoir pas retrouvé des bénéficiaires

Alors que des milliards d'euros dorment sur des comptes bancaires inactifs et plus de 2,5 milliards d'euros sur des contrats d'assurance-vie non réclamés en France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme de la banque, vient d'infliger une amende de 40 millions d'euros à la CNP Assurances pour ses négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie.

Si cette sanction est la plus lourde jamais infligée,l'APCR avait aussi condamné en avril à une amende de 10 millions d'euros l'assureur Cardif, filiale de la BNP, pour les mêmes motifs.

Dans sa décision, l'ACPR a également infligé un blâme à la CNP qui occupe la première place sur le marché de l'assurance-vie en France en estimant que l'assureur avait fait preuve d'une «réaction très insuffisante» pour se conformer aux exigences légales en matière de recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie. «Il en est résulté des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années», explique le régulateur.

De son côté, la CNP a affirmé que des mesures ont été prises pour accélérer le traitement des dossiers et que ce problème ne doit plus plus se produire. Selon l'assureur jusqu'à l'adoption de la loi du 17 décembre 2007, il appartenait aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie de se faire connaître et de réclamer les capitaux qui leur étaient dus.

Avec la nouvelle loi, «l'identification des bénéficiaires et leur recherche se sont avérées des opérations beaucoup plus complexes que nous ne l'avions anticipé en 2008». Le groupe affirme également qu'entre fin 2012 et aujourd'hui, il a multiplié par cinq les moyens mis en oeuvre, en montant une équipe de 60 personnes dédiée au traitement des dossiers antérieurs à 2007 et en faisant systématiquement appel à des ...

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