Apple remporte une bataille judiciaire contre Samsung aux USA
APPLE REMPORTE UNE BATAILLE JUDICIAIRE CONTRE SAMSUNG AUX USA
NEW YORK (Reuters) - Apple a remporté jeudi une victoire dans sa longue bataille judiciaire contre Samsung, la justice américaine ayant considéré en appel que le fabricant de l'iPhone aurait dû obtenir gain de cause au sujet de la commercialisation de certains composants des appareils de son concurrent sud-coréen.
La cour d'appel du tribunal fédéral de Washington a jugé qu'une juridiction de première instance à San Jose, en Californie, avait abusé de son pouvoir discrétionnaire en rejetant en août 2014 une demande d'Apple visant à retirer du commerce trois modèles de Samsung.
La firme à la pomme avait déposé cette demande après avoir réussi à faire reconnaître en mai 2014 que Samsung avait violé trois brevets qui lui appartenaient, le sud-coréen ayant même été condamné au versement de 120 millions de dollars (106 millions d'euros) de dédommagements.
La cour d'appel de Washington a renvoyé le dossier au tribunal fédéral californien ayant rendu la première décision favorable à Apple au sujet des brevets.
(Andrew Chung; Bertrand Boucey pour le service français)
© 2018 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
Mes listes
valeur |
dernier |
var. |
|---|---|---|
| 1.04 | -3.17% | |
| 5412.83 | +0.39% | |
| 3494.2 | +0.22% | |
| 0.88 | +0.03% | |
| 3.47 | -0.29% | |
| 0.359 | -2.84% | |
| 6.592 | -1.02% | |
| 90.08 | -0.11% | |
| 50.64 | +0.68% |
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.