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Apple et Samsung au tribunal pour un procès crucial

Reuters29/07/2012 à 20:15

APPLE ET SAMSUNG AU TRIBUNAL

par Dan Levine et Poornima Gupta

SAN FRANCISCO (Reuters) - Adversaires depuis longtemps sur le marché mondial des téléphones portables, Apple et Samsung Electronics s'affrontent à partir de lundi devant un tribunal californien pour un procès considéré comme l'un des plus importants jamais tenus en matière de propriété industrielle.

Les audiences se dérouleront dans un tribunal de San Jose, en Californie, à quelques kilomètres seulement du siège social d'Apple.

L'enjeu est colossal pour les deux géants de la haute technologie: Samsung pourrait se voir interdire de commercialiser sa gamme de smartphones Galaxy et ses tablettes informatiques aux Etats-Unis tandis qu'Apple mettra à l'épreuve sa stratégie mondiale de brevets. Les deux camps se réclament mutuellement des dommages et intérêts.

Apple et Samsung représentent à eux deux plus de la moitié des ventes mondiales de smartphones mais si le groupe américain a été pionnier de ce segment, le sud-coréen en est aujourd'hui le numéro un.

Apple a porté plainte l'an dernier contre Samsung au tribunal de San Jose, en accusant son concurrent d'avoir copié son iPhone et son iPad pour développer ses téléphones et ses tablettes. Sa cible a contre-attaqué sur le terrain judiciaire et depuis, les deux campas ont porté le dossier devant la justice d'une dizaine d'autres pays.

Lors du procès de San Jose, Apple réclamera au moins 2,3 milliards de dollars (1,9 milliard d'euros) de dommages et intérêts. Mais la juge Lucy Koh, qui présidera les débats, peut tripler ce montant si elle conclut que Samsung a délibérément violé les brevets déposés par le groupe à la pomme.

Ce conflit juridique est suivi de près par d'autres grands noms du secteur: des entreprises comme Microsoft, IBM, Nokia et Research In Motion, le concepteur du Blackberry, ont engagé des procédures dans le but d'empêcher que soit dévoilé lors du procès le contenu de certains de leurs propres accords de licence de propriété intellectuelle.

Une défaite de Samsung pourrait aboutir à une interdiction permanente de vente de certains de ses produits, y compris son modèle phare actuel, le Galaxy S III, explique Nick Rodelli, avocat et conseil d'investisseurs institutionnels pour CFRA Research.

ACCORD À L'AMIABLE IMPROBABLE

Le Galaxy S III n'est pas directement concerné par le dossier mais en cas de victoire, Apple pourrait demander à la juge d'étendre à ce modèle une interdiction de vente.

Samsung pourrait ainsi voir jusqu'à 20% de ses bénéfices consolidés globaux menacés s'il perd, ajoute Nick Rodelli.

"Samsung est une grande entreprise avec des activités partout dans le monde mais au final, ce sera bien un dossier déterminant pour eux", souligne-t-il.

Apple utilisera des documents de Samsung pour tenter de démontrer que ce dernier a sciemment violé ses droits de propriété intellectuelle. De son côté, Samsung affirme qu'Apple tente de brider ses concurrents pour conforter ses profits "exorbitants".

Si le groupe américain n'obtient pas gain de cause, il risque non seulement de devoir indemniser le sud-coréen mais aussi de se retrouver confronté à une concurrence plus sérieuse que jamais.

"Apple fait tout pour ralentir Samsung", explique Michael Yoshikami, directeur général de Destination Wealth Management, dont le fonds est actionnaire du groupe californien, soulignant que le Galaxy S III est un produit supérieur à l'iPhone 4S.

"Apple essaiera de gagner du temps jusqu'au lancement de l'iPhone 5", attendu en octobre, ajoute-t-il.

Apple a vendu 26 millions d'iPhone sur le trimestre avril-juin, moins qu'au trimestre précédent et moins qu'attendu, tandis que Samsung devrait avoir écoulé 50 millions de smartphones sur la même période.

Un jury de 10 personnes devrait délibérer à l'issue d'au moins quatre semaines d'audiences et une décision unanime est indispensable pour trancher en faveur de l'un ou l'autre des plaignants.

Apple accuse Samsung d'avoir violé quatre de ses brevets de design et trois brevets de technologie portant notamment sur les commandes tactiles de l'iPhone.

Samsung, lui, reproche à Apple d'avoir violé plusieurs de ses brevets couvrant les technologies de télécommunications ou certaines fonctions spécifiques de ses "smartphones".

Les deux groupes ont accepté de tenter une médiation mi-juillet pour éviter un procès public mais un accord amiable avant le début des audiences est improbable, ont dit plusieurs sources à Reuters.

Marc Angrand pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

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