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Apple-Dublin prévoit de récupérer les arriérés d'impôts en 2018
Reuters04/12/2017 à 17:23

    BRUXELLES, 4 décembre (Reuters) - Dublin s'attend à ce 
qu'Apple  AAPL.O  commence à verser au premier trimestre 2018, 
sur un compte sous séquestre, les 13 milliards d'euros 
d'arriérés d'impôts auxquels la Commission européenne lui 
reproche d'avoir renoncé, a annoncé lundi le ministre irlandais 
des Finances. 
    L'exécutif européen a ordonné le 30 août 2016 à Apple de 
verser cette somme à l'Irlande après avoir conclu que les 
arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain 
s'apparentaient à une aide publique illégale.   
    En octobre, il a annoncé avoir assigné l'Irlande devant la 
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir 
récupéré les sommes en question.   
    Depuis, l'Irlande s'est mise à la recherche d'un 
gestionnaire d'investissement et d'un dépositaire pour gérer le 
compte et espère y parvenir le mois prochain.  
    "Nous sommes parvenus à un accord avec Apple sur les 
principes et le fonctionnement du compte sous sequestre", a 
déclaré Paschal Donohoe lors d'une rencontre avec la commissaire 
européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. 
    "Nous nous attendons à ce que l'argent commence à être 
transféré par Apple sur le compte au cours du premier trimestre 
de l'an prochain." 
    Dublin et Apple ont tous deux fait appel de la décision de 
la Commission européenne. 
 
 (Foo Yun Chee 
Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette 
Rouillon) 
 

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