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APPLE : Bruxelles va faire appel de la décision de justice en sa défaveur
AOF25/09/2020 à 11:58

(AOF) - La Commission européenne a décidé de faire appel devant la Cour européenne de justice de l'arrêt du Tribunal de juillet 2020 dans l'affaire relative à l'aide d'État accordée à Apple en Irlande, qui a annulé la décision de la Commission d'août 2016 constatant que l'Irlande avait accordé une aide d'État illégale à Apple au moyen d'avantages fiscaux sélectifs.

Bruxelles considère aussi respectueusement que dans son arrêt, le Tribunal a commis un certain nombre d'erreurs de droit. C'est pourquoi la Commission porte cette affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes

Le 15 juillet, la justice européenne avait annulé la décision de la Commission européenne réclamant au fabricant de l'iPhone le versement de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande.

Dans sa décision du 30 août 2016, Bruxelles concluait que les bénéfices fiscaux accordés à Apple par l'Irlande étaient illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car ils permettaient à Apple de payer sensiblement moins d'impôts que les autres entreprises.

AOF - EN SAVOIR PLUS

Constructeurs informatiques

Les prévisions d'IDC pour le marché mondial ne sont pas bonnes car, sur les prochaines années, les ventes des dernières générations de matériels ne pourront pas compenser le déclin du marché. Avec une décroissance annuelle moyenne de 2,4%, le marché mondial de l'informatique personnelle ne devrait plus peser que 365,7 millions d'unités en 2023, contre 402,2 millions prévus cette année. Comme souvent ce sont les livraisons de terminaux informatiques traditionnels qui devraient le plus reculer avec une baisse moyenne de 4,3% par an d'ici 2023. En revanche IDC prévoit que les portables ultra-fins devraient bénéficier d'une croissance annuelle moyenne de 5,5% pour atteindre 99,3 millions d'unités vendues dans cinq ans. Face à cet environnement difficile, certains acteurs optent pour une stratégie de niche. Ainsi Asus cible le marché des ordinateurs pour professionnels, un segment qui résiste mieux que le grand public. Il cible également le segment du jeu vidéo où il est entré en 2006.

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