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Amendes en vue pour six banques pour manipulation de l'Euribor

Reuters05/11/2013 à 19:17

LA CE POURRAIT INFLIGER DES AMENDES À SIX BANQUES POUR MANIPULATION PRÉSUMÉE DE L'EURIBOR

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne est sur le point d'infliger des amendes à six banques, dont les françaises Société générale et Crédit agricole, pour manipulation présumée du taux interbancaire de référence Euribor, a dit mardi une source proche du dossier.

HSBC, Royal Bank of Scotland (RBS), Deutsche Bank et JPMorgan Chase sont également concernées par les sanctions de l'autorité européenne de la concurrence.

En revanche, Barclays évitera une amende après avoir alerté Bruxelles, a ajouté la source, notant que ces amendes totaliseront sans doute des centaines de millions d'euros.

Une première décision est attendue le mois prochain.

Les amendes infligées par la Commission européenne interviendront deux ans après des premières perquisitions chez plusieurs banques internationales soupçonnées de manipuler l'Euribor, qui sert de référence à quelque 250.000 milliards d'euros de transactions financières.

La source a précisé que certains établissement avaient accepté de passer un accord à l'amiable avec Bruxelles en échange d'une réduction de 10% de leurs amendes.

En principe, la Commission européenne peut infliger des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires en cas d'infraction au droit de la concurrence. Mais, dans ce cas-ci, les amendes réclamées seront sans doute loin de ce ratio, a poursuivi la source.

Ceci étant dit, comme les banques concernées affichent, au minimum, un produit net bancaire annuel de 16 milliards d'euros, même des amendes ne représentant que 1% de ce montant totaliseraient plusieurs centaines de millions d'euros.

La Commission européenne a refusé de commenter ces informations.

ÉGALEMENT DES AMENDES DE L'UE DANS LE DOSSIER LIBOR

L'enquête sur la manipulation présumée de l'Euribor a été menée en même temps qu'une enquête similaire sur le Libor, un autre taux de référence interbancaire, plus ancien que l'Euribor.

La banque néerlandaise Rabobank a été la dernière en date à écoper d'une amende - d'environ un milliard de dollars - dans ce dossier.

Selon la source déjà citée, lors de l'annonce de ces amendes relatives à l'Euribor, la Commission européenne pourrait également infliger des sanctions à un autre groupe de banques en rapport avec le Libor.

A ce stade, les autorités de régulation dans le monde entier, Etats-Unis, Grande-Bretagne et Suisse en tête, ont déjà infligé un total de 3,7 milliards de dollars - dont 1,5 milliard pour la seule UBS - aux banques pour manipulation du Libor et de l'Euribor.

Plusieurs banques, à l'occasion de l'actuelle "saison" des résultats, ont accru leurs provisions pour couvrir une hausse ininterrompue des coûts liés à des dossiers judiciaires.

Deutsche Bank a ainsi passé 1,2 milliard d'euros de provisions, liées pour une bonne partie à des frais juridiques, dans ses comptes du troisième trimestre.

Plusieurs banques visées par la Commission dans le cadre de l'Euribor ne seront pas tout de suite mises à l'amende parce qu'elles contestent l'ampleur des pénalités. Dans ce cas de figure, il est probable que les établissements se verront quand même accusés de manipulation, les amendes devant intervenir en 2014.

RBS, Deutsche Bank, JPMorgan, Société générale et HSBC ont refusé de commenter l'information. Personne n'était immédiatement disponible chez Crédit agricole pour réagir.

Moins d'une heure avant la clôture des Bourses en Europe, l'indice regroupant les valeurs bancaires européennes accusait l'un des replis les plus marqués de la cote (-1,40%), avec notamment un recul de 3,3% du titre Société générale.

Avec Luke Baker, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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