Amende de 787 millions de dollars pour Crédit agricole aux USA

information fournie par Reuters •20/10/2015 à 07:23

CRÉDIT AGRICOLE VA PAYER UNE AMENDE DE 787 MILLIONS DE DOLLARS AUX ÉTATS-UNIS

NEW YORK (Reuters) - Crédit agricole a accepté de payer une amende de 787 millions de dollars (694 millions d'euros) pour mettre fin aux enquêtes sur des soupçons d'opérations financières au profit d'individus ou de pays visés par des sanctions économiques des Etats-Unis, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

L'accord à l'amiable conclu avec les autorités américaines devrait être annoncé ce mardi, a-t-on ajouté de même source.

Selon une autre source, les autorités américaines ont accepté de passer avec Crédit Agricole un accord de poursuite différée ("deferred prosecution agreement").

Dans ce type d'accord, les banques sont placées sous une surveillance accrue pendant une période donnée - en général trois ans - et si elles en violent les termes, des poursuites pénales peuvent être engagées.

Crédit agricole, qui était poursuivi pour avoir violé les règles américaines d'embargo en facilitant des transactions en dollars avec le Soudan, l'Iran, Cuba et la Birmanie, n'était pas immédiatement joignable.

Contactés par Reuters, des représentants du département américain de la Justice, du département du Trésor, du bureau du procureur de Manhattan et des services financiers de la ville de New York ont tous refusé de faire des commentaires.

En septembre, des sources proches du dossier avaient indiqué à Reuters que l'amende pourrait s'élever à environ 900 millions de dollars.

Des analystes estiment qu'une amende de cet ordre serait largement couverte par la provision de 1,6 milliard d'euros mise de côté par le groupe pour l'ensemble de ses contentieux.

En août, lors de la présentation de ses résultats semestriels, la banque française avait déclaré que ses discussions avec les autorités américaines étaient "très avancées" et qu'une "résolution globale" devrait intervenir avant la fin de l'année.

Plusieurs autres banques internationales, principalement européennes, ont déjà conclu avec différentes autorités américaines des accords portant sur des pénalités d'un montant global de près de 14 milliards de dollars depuis 2009.

L'an dernier, BNP Paribas a versé un montant record de 8,97 milliards de dollars et plaidé coupable de violation de sanctions. Le groupe s'est en outre vu interdire pour une durée limitée certaines transactions en dollar.

(Karen Freifeld; Tangi Salaün pour le service français)