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Adoption de l'ordonnance créant l'autorité de contrôle du secteur financier
Newsmanagers27/01/2010 à 17:15

(NEWSManagers.com) - Le ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté en conseil des ministres une ordonnance portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance prise en application de la loi de modernisation du 4 août 2008.

Cette ordonnance, qui devrait être publiée dans les prochains jours, permettra de mettre en place courant février 2010 l'Autorité de contrôle prudentiel, nouvelle autorité administrative indépendante, chargée du contrôle des banques, entreprises d'investissement, entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, ainsi que des intermédiaires dans les domaines de la banque et de l'assurance.


Le communiqué de Bercy rappelle que la réforme poursuit trois objectifs. Il s'agit notamment d'accroître l'efficacité du système français de surveillance du secteur financier et de renforcer l'influence de la France dans les débats internationaux dans ces domaines.


" Last but not least" , la réforme vise à améliorer la sécurité des consommateurs de produits bancaires et d'assurance grâce au renforcement des contrôles de la commercialisation et à la mise en commun de moyens, avec l'Autorité des marchés financiers ( AMF), au sein d'un pôle partagé entre les deux autorités.
Christine Lagarde souligne, qu'en cohérence avec la création d'une nouvelle mission de protection des clientèles confiée à l'Autorité, le collège comprendra un membre ayant une compétence dans ce domaine. En outre, afin de renforcer la capacité de concertation de l'autorité sur les sujets consuméristes, la nouvelle autorité pourra saisir le comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur les sujets de protection des consommateurs.


L' Autorité sera présidée par le Gouverneur de la Banque de France. Le Vice-président, expérimenté en matière d' assurance, et les autres membres du collège ainsi que ceux de la commission des sanctions (resserrée à 5 membres), seront nommés dans les prochaines semaines. En termes de fonctionnement, l' Autorité est adossée à la Banque de France. Elle accueillera l' ensemble des personnels affectés aux autorités existantes.

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