Accord sur la taxonomie : l’Europe met en œuvre son plan d’action sur la finance durable

information fournie par Novethic •06/12/2019 à 13:54

Accord sur la taxonomie : l’Europe met en œuvre son plan d’action sur la finance durable

Les trois autorités européennes - Conseil, Commission et Parlement - sont parvenues à un accord sur la taxonomie, classification des activités vertes. Malgré de fortes oppositions de lobbys financiers et d’acteurs politiques, les négociateurs européens ont réussi à atteindre un accord ambitieux. De la généralisation de la taxonomie à tous les produits financiers, aux obligations de reporting pour les entreprises, la taxonomie européenne pourrait inciter l’économie européenne à faire transition.

C’est un accord majeur pour la finance durable qui a été négocié par les autorités européennes. Réunis en trilogue depuis le 3 décembre, les représentants du Conseil de l’Union européenne, de la Commission et du Parlement ont fini par se mettre d’accord après de longues heures de réunion sur la classification des activités vertes. Pierre angulaire du plan d’action pour la finance durable adopté par la Commission en mars 2018, elle doit permettre à l’Union Européenne d’avoir une vision partagée de ce qu’est une activité durable.

On aurait pu craindre un compromis à l’eau tiède, tant les vents contraires ont soufflé sur cette taxonomie . Les États membres, d’abord, menaient une bataille rangée sur ce qu’elle devait contenir : les Allemands militaient pour le gaz, les Français pour l’énergie nucléaire. Les lobbys financiers, d’autre part, ont tenté le travail de sape sur la taxonomie, comme l’a mis en lumière un rapport du 2 décembre d’Influence Map. Selon lui, les associations européennes des marchés financiers (AFME), des banques (Fédération bancaire européenne) ou des sociétés de gestion (Efama) œuvraient pour que la référence à la taxonomie ne soit pas obligatoire et qu’elle demeure limitée à une niche de produits verts.

Sortir la finance verte de la niche

Les premières informations sur l’accord obtenu par le trilogue européen montrent tout l’inverse. Le champ d’application de la taxonomie a en effet été étendu à tous les types d’investissement, sortant la finance verte de sa niche. Cela signifie que pour qualifier de vert un produit ou un actif, il faudra faire référence à la taxonomie. "Le standard vert européen signifiera que l’on ne pourra plus vendre de faux investissements verts aux gens", s’enthousiasme ainsi William Todts, le directeur exécutif de l’ONG européenne Transport & Environment.

La taxonomie devrait distinguer trois catégories d’activités : celles qui sont réellement vertes, celles qui permettent une transition en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et celles permettant de développer les activités vertes.

Harmoniser le reporting

L’autre avancée importante de l’accord concerne le reporting sur les activités vertes. Les émetteurs d’obligations et, plus généralement, les entreprises de plus de 500 salariés devront communiquer sur la part verte ou en transition de leurs activités et investissements, en référence à la future taxonomie. Cette obligation va bouleverser les méthodes actuelles de reporting et les dispositifs nationaux existants. Aujourd’hui c’est à l’entreprise de définir ses choix de reporting conformément aux modèles développés par les agences spécialisées dans la notation ESG et en donnant la vision la plus positive possible de leur activité. Demain, elles vont vraisemblablement devoir expliquer quelle part de leur chiffre d’affaires est liée à la taxonomie ce qui fera apparaître que le reste ne l’est pas. À terme il sera donc beaucoup plus facile de quantifier quelle part de l’activité de l’entreprise est exposée aux risques climatiques et autres vulnérabilités.

Ces mesures sur la taxonomie donnent la possibilité à la finance durable de se généraliser à toute la sphère financière et aux investisseurs de connaître avec précision la nuance de vert dans laquelle ils investiront. Reste les questions des activités incluses ou non dans la taxonomie. Le nucléaire et le gaz n’en sont pas exclus à ce stade.

Cet accord obtenu par les négociateurs des trois entités européennes doit encore être validé par les États membres. Ceux-ci devraient se prononcer d’ici la fin de l’année, permettant sans doute une entrée en vigueur de la taxonomie européenne d’ici 2021.

Arnaud Dumas, @ADumas5