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Accord officialisé de JPMorgan avec la justice sur les subprimes

Reuters20/11/2013 à 09:36

ACCORD OFFICIALISÉ DE JPMORGAN AVEC LA JUSTICE SUR LES SUBPRIMES

NEW YORK (Reuters) - La justice américaine a officialisé mardi les termes d'un accord d'un montant de 13 milliards de dollars conclu avec JPMorgan Chase, le plus important jamais conclu avec une seule entité de l'histoire des Etats-Unis, admettant par là même avoir surévalué la qualité d'actifs commercialisés avant l'effondrement du marché immobilier américain.

Cet accord met fin à des semaines d'intenses négociations entre la banque américaine et les autorités concernées par les procédures ouvertes à son encontre.

Il ne met toutefois pas un point final aux tracas juridiques de la banque dans l'épais dossier des subprimes puisqu'elle est encore visée par d'autres procédures. Elle devra également s'expliquer pour ses pratiques de recrutement en Chine ou encore sur son implication dans le scandale de la manipulation du taux interbancaire Libor.

JPMorgan a indiqué le mois dernier avoir provisionné 23 milliards de dollars pour couvrir des frais juridiques.

Les termes de l'accord indiquent que la banque reconnaît que certains de ses employés ont délibérément commercialisé des produits qu'ils savaient moins sûrs que ce qu'elle prétendait.

Des examens ont montré que 27% des actifs titrisés et commercialisés par JPMorgan ne respectaient pas les critères promis par la banque.

La justice américaine a dit que cet accord était le plus important jamais conclu dans son histoire avec une entité unique, mais il recouvre en réalité plusieurs accords en un seul.

Il comprend notamment le versement de quatre milliards de dollars au département du Logement et du développement urbain et quatre autres milliards à l'Agence fédérale de financement du logement chargé de superviser les rehausseurs de crédit Fannie Mae et Freddie Mac.

Sur le montant versé au département du Logement et du développement urbain au moins 1,5 milliard seront consacrés à l'effacement de crédits contractés avant l'explosion de la bulle de l'immobilier aux Etats-Unis. Quelque 500 millions serviront à alléger leurs remboursements.

Dans un communiqué, JPMorgan précise que sur les 13 milliards de dollars, 7 seront déductibles des impôts de la banque, ce qui signifie que cet accord ne lui coûtera pas autant.

Un accord provisoire avait été trouvé à la mi octobre entre la banque et les agences gouvernementales emmenées par le département de la Justice mais sa finalisation achoppait sur un certain nombre de détails.

Il vient couronner les efforts entrepris par le groupe de travail mis sur pieds en 2012 par l'administration Obama et qui avait été chargé d'enquêter sur la commercialisation de crédits immobiliers douteux titrisés par les banques.

Aruna Viswanatha, David Henry et Karen Freifeld, Nicolas Delame pour le service français


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