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Accord de l'Union européenne sur une réforme du travail détaché
Reuters24/10/2017 à 01:20

    * Compromis après douze heures de discussions 
    * Réforme portée par Macron, opposition de Varsovie 
    * Adoption définitive probable d'ici la fin de l'année 
 
    par Gilbert Reilhac 
    LUXEMBOURG, 24 octobre (Reuters) - Les ministres du Travail 
et des Affaires sociales de l'Union européenne sont parvenus 
lundi soir à un accord sur la révision de la directive de 1996 
sur les travailleurs détachés, une réforme défendue au nom de la 
lutte "anti-dumping social" par Paris qui a ravivé les clivages 
entre Europe de l'Est et de l'Ouest. 
    Après douze heures de négociations, la majorité des 
ministres réunis à Luxembourg ont approuvé le compromis mis sur 
la table par la présidence estonienne de l'UE, soit la 
proposition française de limiter à 12 mois la durée maximale du 
détachement, mais avec dérogation possible pour six mois 
supplémentaires. 
    L'accord prévoit le maintien du paiement des cotisations 
sociales dans le pays d'origine mais garantit aux salariés 
détachés une égalité de rémunération, primes comprises, dans le 
respect des conventions collectives, avec leurs collègues du 
pays d'accueil. Seul le salaire minimum de ce dernier leur était 
jusqu'alors garanti.     
    Les ministres se sont entendus sur une période de transition 
de quatre ans pour l'entrée en vigueur du texte après son 
adoption définitive, attendue d'ici la fin de l'année, soit une 
période plutôt longue que demandaient les pays d'Europe de 
l'Est, principaux bénéficiaires des dispositions actuelles. 
    La Hongrie, la Lituanie, la Lettonie et la Pologne ont 
refusé de soutenir la proposition tandis que l'Irlande, la 
Grande-Bretagne et la Croatie se sont abstenus faisant état de 
leurs préoccupations sur les conséquences négatives de cette 
révision sur les entreprises de transports. 
     
    MACRON SALUE UN "ACCORD AMBITIEUX" 
    Emmanuel Macron, dès son arrivée à l'Elysée, s'était activé 
pour faire aboutir les négociations, débutées en mars 2016, sur 
un texte présenté comme le marqueur d'une Europe "qui protège" - 
ici contre le dumping social -, en contrepoint du libéralisme de 
ses réformes économiques. 
    "L'Europe avance, je salue l'accord ambitieux sur le travail 
détaché : plus de protections, moins de fraudes", s'est félicité 
le chef de l'Etat français sur son compte Twitter.  
    Présente à Luxembourg, la ministre du Travail, Muriel 
Pénicaud, a estimé qu'il s'agissait de "la première victoire de 
la refondation de l'Europe voulue par le président de la 
République, dans une conception où l'Europe, pour être 
acceptable pour ses citoyens, pour être forte, doit protéger, 
doit avoir une dimension sociale à côté de sa dimension 
économique".  
    "La première avancée de ce texte, qui est fondamentale, 
c'est à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail", 
a-t-elle souligné lors d'une conférence de presse.  
    Parmi les motifs de satisfaction à Paris, le contrôle 
renforcé des sociétés "boîtes à lettres", entreprises sans 
activité réelle implantées dans des pays à bas coût pour 
détacher de la main d'oeuvre. 
    "C'est une  bonne nouvelle, c'est une étape importante, les 
gens ne croyaient plus qu'on pouvait faire des réformes 
visibles, compréhensibles, concrètes en Europe", souligne-t-on à 
l'Elysée.  
    Pierre d'achoppement entre les Vingt-Huit, la question de 
l'inclusion ou non dans la directive du secteur des transports, 
l'un des gros pourvoyeurs de travailleurs détachés, n'a elle 
toutefois trouvé qu'une demi-réponse.     
         
    STATU QUO POUR LES TRANSPORTS 
    Les transports sont cités dans le compromis final mais 
continueront à relever de la directive de 1996 jusqu'à 
l'adoption d'une loi spécifique, en cours de négociation, les 
concernant. En France, c'est la loi sur les transports de 2016, 
dite loi Macron, qui garantira dans l'intervalle aux routiers 
détachés le bénéfice du droit social français et notamment du 
salaire minimum. 
    Des négociations entre le Conseil européen représentant les 
Etats vont désormais pouvoir s'engager avec le Parlement 
européen en vue d'une adoption définitive du texte, très 
probablement avant la fin de l'année. 
    "Il y a déjà des points de convergence, par exemple sur la 
rémunération des travailleurs détachés, entre le texte voté au 
Parlement européen la semaine dernière et celui du Conseil", a 
noté l'eurodéputée Les Républicains (LR) Elisabeth 
Morin-Chartier, rapporteure du projet de révision devant le 
Parlement. "Maintenant, l'important est de trouver des accords 
là où les approches ne sont pas les mêmes."  
    On recensait 2,05 millions de travailleurs détachés dans 
l'Union européenne en 2015, soit une augmentation de 41,3% par 
rapport à 2010. 
    La Pologne se classait comme le premier pays d'origine avec 
463.000 salariés détachés dans d'autres pays de l'UE. 
    L'Allemagne et la France étaient, de leur côté, les deux 
premier pays destinataires avec respectivement 419.000 et 
178.000 travailleurs reçus mais également les deuxième et 
troisième pays d'origine avec 241.000 et 139.000 travailleurs 
détachés dans d'autres pays de l'UE.  
 
 (avec Gabriela Baczynska à Bruxelles et Marine Pennetier à 
Paris, édité par Tangi Salaün) 
 

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