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Abus de marché: les députés européens veulent harmoniser les peines de prison dans l'Union

Newsmanagers03/01/2014 à 13:45

(NEWSManagers.com) - Le Parlement européen s'est fait précis. " Les personnes qui violent les règles des marchés financiers dans l'Union européenne (UE) pourraient se retrouver en prison selon des règles européennes plus strictes, approuvées par les négociateurs du Parlement et des États membres" , a-t-il indiqué sur son site.

Estimant qu'il est important de regagner la confiance dans les marchés financiers, en montrant qu'il ne sera plus possible d'éviter des sanctions administratives pour les infractions financières les plus graves, Emine Bozkurt, la députée en charge du dossier en commission des libertés civiles, a noté que les importantes divergences actuelles au niveau des définitions des infractions et des sanctions appliquées dans les différents États membres, signifient que les abus de marché peuvent facilement se réaliser au-delà des frontières et que les fraudeurs peuvent opérer là où les sanctions sont les plus légères.

Pour aplanir les différences entre les pays de l'UE, les députés veulent obliger tous les États membres à fixer une peine d'emprisonnement maximale d'au moins quatre ans pour les formes les plus graves de délits d'initié ou de manipulations de marché, et de deux ans pour les divulgations irrégulières de données, dans l'ensemble de l'Union.

Les opérations d'initiés et les manipulations de marché devraient être considérées comme des infractions pénales lorsqu'elles sont intentionnelles. " Inciter à commettre une infraction, y participer ou s'en rendre complice sont des actions qui devraient être traitées de la même manière" , note le Parlement. " De plus, toute tentative de commettre une infraction devrait également être sanctionnée. Les opérations d'initiés sanctionnées par quatre ans de prison sont des infractions lors desquelles des informations privilégiées sont intentionnellement utilisées pour acheter ou vendre des instruments financiers, ou pour annuler ou modifier un ordre."

Parmi les infractions liées aux manipulations de marché, punissables par quatre ans de prison, figurent les activités suivantes: engager une transaction ou passer un ordre qui donne des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, demander ou facturer un ou plusieurs instruments financiers ou fournir des informations fausses ou trompeuses qui manipulent le calcul de l'indice de référence.

Le Parlement note cependant que les États membres sont libres d'adopter ou de maintenir des règles pénales plus strictes pour les abus de marché.

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