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110 pays en quête d'un consensus sur la taxation des Gafa-OCDE

Reuters16/03/2018 à 18:32
    PARIS, 16 mars (Reuters) - Environ 110 pays sont convenus de
travailler à la recherche d'un  consensus international sur la
taxation des géants du numérique (Gafa) d'ici à 2020, a annoncé
l'Organisation de coopération et développement économiques
(OCDE).
    Dans un rapport qui sera présenté aux ministres des Finances
du G20 la semaine prochaine à Buenos Aires, l'OCDE indique que
ces pays ont accepté de réfléchir à des solutions à long terme 
alors que les principes régissant les règles fiscales
internationales sont aujourd'hui mis à mal par l'économie
numérique.
    Il reconnaît que les approches adoptées par les différents
pays sont loin d'aller dans le même sens, allant de ceux pour
qui rien n'a besoin d'être changé à ceux pour qui il faut agir
pour reconnaître le rôle de la contribution des utilisateurs, en
passant par ceux "qui considèrent que tout changement devrait
s'appliquer à l'économie dans son ensemble."
    Au coeur du problème, figurent les questions de la
répartition de la compétence fiscale entre juridictions et de la
détermination de la juste part des bénéfices d'une entreprise
multinationale qui doit être imposée dans une juridiction
donnée.
    Certains des pays qui estiment impératif d'agir rapidement
ont déjà pris des mesures intérimaires, à l'image de certains
Européens, de l'Australie et de l'Inde.
    Sous la pression de la France et de l'Allemagne, la
Commission européenne devrait proposer la semaine prochaine de
taxer les Gafa à hauteur de 1 à 5% de leur chiffre d'affaires
réalisé en Europe, selon un projet de document consulté par
Reuters.
    A l'issue d'une rencontre avec son homologue allemand Olaf
Scholz, le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno
Le Maire a déclaré voir dans le rapport de l'OCDE  "une étape
positive et importante dans la nécessité de taxer l'économie
numérique."

 (Leigh Thomas, avec Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)
 

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