Comment pouvons-nous vous aider ?

J'ai réalisé des gains sur cessions de valeurs mobilières, sont-ils soumis au prélèvement à la source (PAS) ?

Les gains de cessions de valeurs mobilières restent non soumis au prélèvement à la source.

Les gains nets de l’exercice précédent seront à déclarer lors de votre déclaration de revenus afin que l’administration fiscale détermine l’impôt et actualise le taux de prélèvement.

Questions similaires