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    Fiscalité
    Taxe sur les transactions financières (ttf)

    Quelles sont les valeurs soumises à la TTF ?

    L’administration fiscale publie chaque année la liste des valeurs dans le champ d’application de la TTF-Actions. Il s’agit des principales actions du CAC 40 et du SBF 120, répondant aux critères suivants :

    - Capitalisation boursière de plus d'un milliard d'euros au 1er décembre de l’année précédente;

    - Siège social se situant en France;

    - Négociations admises sur un marché réglementé français, européen ou étranger;

    - Le taux est actuellement de 0.30 %.

    Les American Depositary Receipt (ADR - Certificat permettant d'être côté aux Etats-Unis) émis par des institutions financières étrangères, lorsqu'ils représentent un titre de capital dans le champ de la TTF-Actions, sont dans le champ de la TTF.

    Important : les produits de Bourse (warrants, turbos et certificats) disponibles sur Direct Emetteurs et NYSE Euronext, les produits dérivés (devises sur le marché Forex, CFD et contrats à terme Futures), les OPCVM, les ETF, les obligations et les titres émis sur le marché primaire ne sont pas soumis à la taxe.

    Les opérations réalisées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale sont également exonérées de la TTF.

    Une liste exhaustive des sociétés assujetties à la Taxe sur les Transactions Financières est disponible sur le site : Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.

    Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0 800 09 20 09 (n° vert) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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