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Fiscalité

Taxe sur les transactions financières (ttf)

Qu'est-ce que la TTF et quelles sont les opérations concernées ?

La Taxe française sur les Transactions Financières (TTF), issue de la loi 2012-354 du 14 mars 2012 et amendée par la loi 2012-958 du 16 août 2012, recouvre en réalité trois types de taxes :

- une taxe sur l’acquisition d’actions françaises cotées, codifiée à l’article 235 ter ZD du Code Général des Impôts ;

- une taxe sur le trading à haute fréquence, codifée à l’article 235 ter ZD bis du CGI ;

- une taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un Etat de l’Union Européenne, codifiée à l’article 235 ter ZD ter du CGI. Ce document a pour objet de présenter les principales caractéristiques de la taxe sur l’acquisition d’actions françaises cotées, que nous appellerons par commodité la TTF-Actions ;

- Le taux applicable est fixé à 0.30 %.

La TTF s'applique aux acquisitions à titre onéreux de titres de capital et assimilés, quelle que soit la résidence fiscale ou le lieu d'établissement de l’acquéreur. Elle est supportée par le client acquéreur, notamment lorsqu’il dispose d'un compte Bourse (compte-titres ordinaire et PEA). L'application de la TTF suppose qu'il y ait eu transfert de propriété, c'est-à-dire que les titres achetés aient donné lieu à une inscription sur compte-titres de l'acheteur.

1. Les opérations réalisées au comptant : la taxe s'applique sur la position nette acheteuse en fin de journée, hors frais de courtage liés à la transaction. La vente, n'est quant à elle, pas taxée.

2. Les opérations réalisées au Service de Règlement Différé : seule la position nette acheteuse livrée en fin de liquidation sur le compte du client est assujettie à la taxe, hors frais de courtage ou frais liés au SRD. Si aucun transfert de propriété n'a lieu lors de la liquidation, la taxe ne s'applique pas.

Les opérations débouclées en « intraday », c'est-à-dire un achat et une vente réalisés sur le même titre, sur la même quantité et le même jour de règlement/livraison, ne sont pas assujetties à la taxe.

Exemple 1 : vous achetez 100 titres au comptant d'une valeur concernée par la TTF que vous revendez le même jour. La TTF ne sera pas applicable.

Exemple 2 : vous achetez 100 titres au comptant d'une valeur concernée par la TTF à 15,50 € et vous revendez 50 titres le même jour. A la fin de la séance boursière, votre position nette acheteuse est donc de 50 titres. Le montant de votre position est : 50 titres x 15,50 = 775 € (hors frais de courtage). Le taux de la TTF s'applique ensuite sur le montant net de votre position acheteuse : 775 x 0,30% = 2.325 € (hors frais de courtage).

Exemple 3 : Vous achetez 100 titres au comptant à 15,50 € d'une valeur concernée par la TTF, vous revendez 50 titres de cette même valeur puis vous achetez à nouveau 120 titres à 14,20 € de cette valeur. A la fin de la séance boursière, votre position nette acheteuse est donc de 170 titres. Le montant de votre position est : 170 titres x 14,79 [prix moyen d'acquisition*] = 2 514,45 € (hors frais de courtage). Le taux de la TTF s'applique ensuite sur le montant net de votre position acheteuse : 2 514,45 x 0,30% = 7.54 € (hors frais de courtage).

* Le prix moyen d'acquisition se calcule de la façon suivante : Achat 1 : 100 titres x 15,50 = 1 550 € Achat 2 : 120 titres x 14,20 € = 1 704 € Le prix moyen d'acquisition représente la somme des achats divisée par le nombre de titres total : (1550 + 1704)/(100+120) = 14,79 €

Les acquisitions réalisées dans le cadre d'exercice de produits dérivés (produits de Bourse, Options, conversion ou échange d'une obligation) sont soumises à la TTF-Actions sauf exonération spécifique liée au marché primaire par exemple ; la TTF-Actions s'appliquera sur le prix d'exercice du produit défini dans les conditions du produit ou du contrat d'émission.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0800 09 20 09 (n°vert) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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