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Fiscalité

Informations fiscales du pea

Quelle est la fiscalité applicable au PEA et au PEA-PME ?

La fiscalité applicable au Plan d'Epargne en Action (PEA) dépend de l’âge du plan.

Si vous effectuez un retrait avant 5 ans, vous serez imposés par défaut sur vos plus-values à hauteur de 12,8%. Sur demande expresse lors de votre déclaration de revenu, vous pourrez être imposé au barème de l’impôt sur le revenu. Dans les deux cas vos gains seront également soumis aux Prélèvements Sociaux (17,2%).

Après 5 ans, vos gains seront totalement exonérés d'imposition mais resteront cependant soumis aux Prélèvement Sociaux.

Sachez que si votre PEA est ouvert depuis moins de 5 ans et que vous souhaitez récupérer une partie des fonds, vous ne pourrez effectuer de retrait partiel et il sera nécessaire d'en demander la clôture. Lors de sa clôture, les actifs du PEA seront :

- transférés sur votre Compte Titres Ordinaire dans le cas où vous détenez des titres et des liquidités sur le compte. Si vous ne détenez pas de Compte Titres Ordinaire, il sera nécessaire d’en ouvrir un avant votre demande de clôture. Les titres seront transférés avec un nouveau prix de revient sur le Compte Titres.

- virés sur le compte bancaire de votre choix s’il est constitué uniquement de liquidités.

Pour un PEA en moins-value et afin de matérialiser la perte, il sera nécessaire de rendre le PEA liquide, c’est-à-dire de vendre tous les titres, avant de demander la clôture.

A noter que les pertes sont quant à elles reportables sur des gains de même nature (plus-values sur cessions de valeurs mobilières) sur les dix années suivantes.

Pour obtenir une estimation des prélèvements sociaux qui seront prélevés lors du retrait, vous pouvez utiliser l'outil de simulation disponibles dans la rubrique "Retrait", "Estimation des PS" de votre PEA.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0800 09 20 09 (n°vert) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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