Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40 000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets
Comment pouvons-nous vous aider ?
    Fiscalité
    Déclaration d'impôt

    Quelles sont les dates butoirs pour les cessions de valeurs mobilières ayant un impact sur l'année fiscale 2022 ?

    Pour les cessions au comptant des valeurs mobilières admises sur NYSE EURONEXT, vous avez jusqu’au 28/12/2022 à la clôture des marchés.

    Pour les produits de bourse, vous avez jusqu'au 27/12/2022 à la clôture des marchés.

    Pour les cessions au SRD (Service de Règlement Différé), les ordres exécutés jusqu’au dernier jour de la liquidation de Décembre seront pris en compte fiscalement au titre de l’année 2022, soit le 27/12/2022.

    Pour la cession sur OPCVM (SICAV et FCP), le dernier jour de négociation de l’année fiscale 2022 sera le dernier jour de l'année de centralisation du fonds. De ce fait, nous vous invitons à vous reporter à la notice du fonds pour connaître la fréquence, le jour et l’heure de centralisation.

    Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0 800 09 20 09 (n° vert) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

    Questions similaires