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    Épargne
    Plan épargne logement (pel)

    Quelles sont les conséquences en cas de clôture de mon Plan Épargne Logement ?

    Si la résiliation du Plan Épargne Logement intervient moins de trois ans après la date de versement du dépôt initial, le souscripteur perd le bénéfice des avantages attachés à son contrat (taux d’intérêt fixé aux Dossier d’Ouverture de Compte, droits à prêt et prime d’épargne le cas échéant).

    Si la résiliation intervient entre trois et quatre ans, le souscripteur conserve le bénéfice des avantages attachés à son contrat pour la période de trois ans, notamment en ce qui concerne les droits au prêt et à la prime d’épargne le cas échéant, celle-ci étant toutefois réduite de moitié.

    Si la résiliation du Plan Épargne Logement intervient au cours d’une période de prorogation du contrat, les droits à prêt et le montant de la prime d’épargne, le cas échéant, sont appréciés à la date anniversaire du contrat précédant immédiatement la résiliation. Le Plan Épargne Logement peut à tout moment et au plus tard avant son terme, faire l’objet d’une transformation en Compte d’Épargne Logement, à la demande du souscripteur. Ladite transformation est alors effectuée dans les conditions et limites fixées par les articles R. 315-32b et R. 315-33.

    Le PEL est résilié de plein droit lorsque :

    • le total des versements annuels est inférieur à 540 €.
    • les sommes déposées font l’objet d’un retrait total ou partiel au cours de la période d’indisponibilité des fonds.

    Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0 800 09 20 09 (n° vert) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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