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    Bourse

    Comment ça marche ? : fonctionnement de la bourse

    Quels sont les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur les actions cotées ou non cotées de sociétés dont le siège social est au Royaume-Uni, ainsi que les parts d'OPC établis au Royaume-Uni détenus au sein d'un PEA / PEA PME ?

    En conséquence de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, les actions cotées ou non cotées de sociétés dont le siège social est au Royaume-Uni, ainsi que les parts d'OPC établis au Royaume-Uni, ne seront plus éligibles au PEA et au PEA-PME à compter du 01/01/2021.

    Pour les titres britanniques figurant sur un plan au 31/12/2020, les clients devront choisir, avant le 30/09/2021, entre les deux possibilités de régularisation suivantes :

    • Soit une cession des titres sur le PEA / PEA-PME. La cession en bourse des actions cotées devra être effectuée au plus tard le 28/09/2021.
    • Soit un retrait des titres du PEA / PEA-PME si celui-ci a plus de 5 ans. Ce retrait sera alors soumis aux prélèvements sociaux. Les titres seront inscrits sur un Compte Titres individuel.

    A défaut de régularisation dans le délai indiqué, les conditions de fonctionnement du plan ne seraient pas respectées. Il devrait alors être clôturé avec la perte de l'ensemble des avantages fiscaux qui y sont attachés.

    Pour information, une demande a été faite par la profession à l'administration fiscale pour que les clients puissent bénéficier d'une troisième possibilité de régularisation. Il s'agirait de permettre le retrait des titres du plan, même si celui-ci a moins de 5 ans, sous condition d'effectuer, dans un délai maximum de deux mois à compter du 30/09/2021, un versement compensatoire sur le compte espèces du plan d'un montant égal à la valeur des titres au 30/09/2021. En cas de réponse positive, les clients concernés en seront informés.

    Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0 800 09 20 09 (n°vert) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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