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    Banque

    Irrégularités et incidents : saisie administrative à tiers détenteur

    Quels sont les frais en cas de Saisie administrative à tiers détenteur (S.A.T.D.) ?

    Vous trouverez les tarifs relatifs au traitement des Saisies Administratives à Tiers Détenteur (SATD) au sein de notre Brochure Tarifaire

    Pour régulariser une SATD, nous vous invitons à vous rapprocher de la trésorerie à l'origine de la saisie. Vous pourrez retrouver ses coordonnées sur les courriers que vous avez reçus (de cette trésorerie et de Boursorama Banque).

    Attention : La réglementation bancaire impose aux banques de ne prélever les frais de SATD que 14 jours après avoir informé les clients.

    Ainsi, un compte faisant l’objet d’une SATD au mois d'Août 2018 sera informé le 1er Septembre sur son relevé de compte de la facturation à venir des frais liés à cet incident et ne sera facturé que le 15 Septembre. Donc les frais de SATD, tout comme d’autres frais d’incidents bancaires, débités en milieu de mois (M+1) se rapportent forcément à un/des incident(s) du mois précédent (M).

    Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0 800 09 20 09 (n°vert) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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