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Assurance vie

Gestion du contrat : la clause bénéficiaire

À quoi sert la clause bénéficiaire ?

Votre contrat d'Assurance Vie vous permet de désigner le ou les bénéficiaire(s) qui percevra(ont) le capital décès (capital investi + intérêts). Lors de votre adhésion, sur le formulaire prévu à cet effet, vous retrouverez un article relatif aux bénéficiaires. C’est ce que l’on appelle la « Clause bénéficiaire ».

Il est important de désigner un bénéficiaire à votre contrat d’Assurance Vie. En effet, si à votre décès, vous n'avez désigné aucun bénéficiaire, les capitaux de votre contrat intègreront votre actif successoral, avec deux conséquences :

  • Vos capitaux seront soumis aux droits de succession et ne profiteront pas du régime fiscal avantageux de l'Assurance Vie.
  • Leur répartition entre vos héritiers se fera selon les règles de droit commun, vous privant ainsi de la possibilité de privilégier un tiers ou d'améliorer la situation d'un héritier.

Pour transmettre le capital constitué dans le cadre de votre contrat, dans les meilleures conditions, il est important d’apporter une attention particulière à sa rédaction. En effet, il est vivement recommandé d'indiquer le maximum d'informations concernant le ou les bénéficiaire(s) de votre contrat (identité, la date et le lieu de naissance, lien).

Veillez régulièrement à ce que votre clause soit à jour

  • En effet, votre vie évolue, votre clause doit être adaptée pour que vos choix d'hier correspondent à votre volonté d'aujourd'hui et à l'évolution de votre situation patrimoniale.

Soyez précis dans la désignation des bénéficiaires :

  • Désignez le bénéficiaire par son nom et prénom(s), en précisant son adresse, ses date et lieu de naissance. Si vous désignez le bénéficiaire par sa qualité, sachez que celle-ci s'apprécie à la date de transmission des capitaux : « à mon épouse » sera donc celle qui aura cette qualité à votre décès.

Désignez plusieurs rangs de bénéficiaires

  • Si vous n'en désignez qu'un - et qu'il vienne à disparaître avant vous - le capital reviendrait dans votre succession et serait donc imposé à ce titre. Les mentions classiques sont du type : « mon épouse, à défaut mes héritiers ».

Prévoyez que vos enfants bénéficiaires soient « vivants ou représentés ».

  • Si vous avez choisi comme bénéficiaires vos enfants, mais que l'un d'entre eux vienne à disparaître avant vous, ses propres enfants n'auront droit à rien, le capital étant réparti entre vos enfants survivants. Pour que vos petits-enfants héritent de la part de leur père, ajoutez la mention « mes enfants, vivants ou représentés »

Précisez la répartition du capital

  • Vous pouvez préciser « par parts égales » ou, si vous souhaitez des parts inégales, indiquer un pourcentage, en précisant « à hauteur de X % ». Dans ce dernier cas, n'oubliez pas de prévoir la répartition du solde.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0800 09 20 09 (n°vert) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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