Contrôle des pass sanitaires : la police "a mieux à faire", estiment plusieurs maires, notamment RN

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/08/2021 à 09:52

A Fréjus, Hayange (Moselle), Beaucaire (Gard) ou encore Béziers, les maires ont décidé que la police municipale ne contrôlerait pas les pass sanitaires en terrasse, voire dans l'ensemble des cafés et restaurants.

Contrôle de pass sanitaires à Bordeaux, le 11 août 2021. ( AFP / PHILIPPE LOPEZ )

Plusieurs maires, notamment RN ou proches du parti de Marine Le Pen, refusent que leur police municipale contrôle les pass sanitaires en terrasse, voire dans l'ensemble des bars et restaurants, en dénonçant une mesure "inapplicable" et "liberticide". "L'État a invité les maires à faire participer leurs polices municipales au contrôle de ce pass dans les établissements recevant du public (restaurants, bars…). Ce ne sera pas le cas à Fréjus", a affirmé son maire, le RN David Rachline, dans une tribune publiée dans Valeurs actuelles . "Je préfère voir mes agents continuer à se consacrer pleinement à la sécurité des Fréjusiens et des touristes et à la lutte contre la délinquance et les incivilités", a-t-il ajouté, en dénonçant "une dérive liberticide".

Même décision à Hayange (Moselle), où "nous avons décidé de demander à la police municipale de ne pas réaliser de contrôle chez les cafetiers et les restaurateurs concernant le pass sanitaire", indique un communiqué de cette ville dirigée par le RN Fabien Engelmann qui déplore une "mesure liberticide". Le maire de Béziers (Hérault) Robert Ménard, proche du RN, s'est lui opposé aux contrôles en terrasse, jugeant la mesure "inapplicable". "Vous pensez que je vais envoyer la police municipale vérifier que sur quatre personnes qui sont là il y en a une par hasard qui n'a pas son pass sanitaire ? Ca ne tient pas debout" a-t-il affirmé à France Bleu Hérault . "Je suis pour le pass sanitaire" mais "sur les terrasses, ça n'a pas de sens", a-t-il ajouté.

A Beaucaire (Gard), la municipalité dirigée par le RN Julien Sanchez a averti : "La police municipale aura mieux à faire que de procéder à des contrôles de pass sanitaire sur les terrasses des commerces et laissera l'État se débrouiller en la matière". Dans un communiqué diffusé lundi, la présidente du RN Marine Le Pen avait estimé qu'avec le pass sanitaire, "les Français entrent en résidence surveillée".

L'opposition à ces contrôles ne se limite pas à l'extrême droite. Le maire DVD de Vias (Hérault), Jordan Dartier, estime lui aussi que ce n'est pas la mission des policiers municipaux. "Je leur demande de ne pas contrôler le pass sanitaire dans les établissements recevant du public - bars, restaurants...", a-t-il affirmé à l' AFP . "Il appartient aux seuls commerçants de contrôler l'accès des clients à leurs commerces", a-t-il assuré.

Les maires libres de demander ou non des contrôles policiers

"Les policiers municipaux ont autre chose à faire" que de contrôler les pass sanitaires, affirmait également dès le 24 juillet le Syndicat de défense des policiers municipaux.

Au ministère de l'Intérieur, on précise que les agents de police municipale "sont habilités" à constater "les infractions à la règlementation Covid", mais "n'ont cependant pas d'obligation de procéder à des contrôles" du pass sanitaire, dont l'organisation "est à l'appréciation de leur autorité d'emploi, c'est-à-dire du maire et de ses services".

Le pass sanitaire a été étendu lundi aux cafés et restaurants, pour une semaine de "rodage", avant d'éventuelles amendes.Une personne qui ne présente pas de pass sera passible d'une amende de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement), un montant qui montera à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Un professionnel qui n'appliquerait pas les contrôles requis encourt, lui, si ce manquement est constaté "à plus de trois reprises au cours d'une période de 45 jours", jusqu'à 9.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement.