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Politique : L'Administration Fiscale falsifie des documents officiels.

chimien
21 mai 201923:07

Je me doutais que cette information serait censurée. elle est pourtant plus que dans le respect de la charte et de la loi. Mais il n'est pas bon, sur ce forum de signaler certains faits....

Je remets donc ce post:

L'Administration Fiscale falsifie des documents officiels.

Incroyable : je fais une demande particulière aux Impôts à laquelle j'ai droit au vu de la Loi (et dont j'ai déjà bénéficié dans le passé récent dans un cas rigoureusement similaire).
A 3 reprises, le service en question rejette ma demande en invoquant à chaque fois une raison différente, qui n'a rien à voir avec mon cas.
A la 4ème reprise, ils invoquent un BOI en recopiant dans leur courrier de rejet une phrase tronquée de son contenu. Or, ce BOI indique justement les cas qui permettent d'accéder à ma demande, dont le mien fait exactement partie.
En d'autres termes, pour rejeter ma demande, ils se réfèrent à un BOI qui, lorsqu'il est correctement interprété (c'est-à-dire en ne le falsifiant pas par omission des lignes qui me sont favorables), me permet justement de m'appuyer dessus pour faire valoir mes droits. Ce BOI renvoie même à un autre BOI (dans le cas qui me concerne) qui décrit les conditions et le mode de calcul de ce à quoi j'ai droit !

J'ai bien sûr saisi le Conciliateur Fiscal, dans un premier temps. La somme en question est assez faible. Mais c'est devenu maintenant une question de principe.
Dans un pays qui se dit un état de droit, l'Administration Fiscale se permet de s'acharner par tous les moyens, notamment illégaux, pour contourner la loi et refuser ce que celle-ci permet au contribuable.

Vous pensez bien, que ma demande est rigoureuse en termes de détails, d'éléments circonstanciés et d'attestations diverses et variées.
Ils s'imaginent sans doute que je vais me décourager et laisser tomber, pour quelques centaines d'euros. C'est mal me connaître ! Je suis déjà en procédure judiciaire avec l'URSSAF pour un autre sujet. J'ai choisi la doctrine de ne plus rien laisser passer de la part des administrations qui commettent sciemment des fautes. Et j'ai du temps pour construire mon argumentation...

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28 réponses

  • chimien
    21 mai 201923:10

    Se résigner, c'est accepter la répu blique ba na nière et macro nière!
    Pas mon genre.....

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  • DonCorly
    21 mai 201923:14

    Ah, c'est une réédition... je me demandais pourquoi ma réponse n'apparaissait pas, mais la censure a été plus rapide.

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  • chimien
    21 mai 201923:16

    Ben oui, critiquer l'Administration ou qui que ce soit, d'ailleurs, ce n'est pas permis, sur ce succédané de forum politique!

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  • marlise3
    22 mai 201910:32

    Bravo chimien pour votre obstination.
    Mais, avec votre remarquable propension à ester, ne seriez-vous pas un brin procédurier ?

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  • chimien
    22 mai 201910:46

    @ marlise3:
    Non, c'est la première fois de ma vie que je me trouve "contraint" d'ester en justice.
    La plupart du temps, j'arrive à avoir gain de cause (car mes contestations sont toujours fondées et argumentées avec la plus grande rigueur possible) en échangeant à l'amiable.
    Mais cette fois, je tombe sur des murs de mauvaise foi.
    Et je suis à la fois quelqu'un de combatif, de minutieux, et de tenace dans toutes les choses que j'entreprends.
    C'est aussi vrai dans les sports que j'ai pratiqués que pour faire valoir mes droits. Je n'aime pas l'injustice, mais quand elle surgit à mon encontre, je réagis systématiquement. Tant que j'aurais les moyens physiques et intellectuels, je ne me résignerai jamais. Et il m'arrive de ne pas être gentil avec les gens qui tentent d'être injustes envers moi....

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  • dedeb1
    22 mai 201910:52

    tu as raison, Chimien, trop de gens abandonne et laisse tomber devant la lourdeur de l'administration

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  • maryka
    22 mai 201910:57

    Pour une fois je suis d'accord avec Chimien..
    j'ai eu des soucis avec le fisc .. je n'ai jamais baissé les bras
    et je me suis battue.. et parfois gagné..

    Par contre j'ai appris que lorsqu'il disent "non".. souvent ils ont
    raison.. mais ne connaissant pas le dossier je me garderai bien
    de porter un quelconque jugement de valeur..

    Bon courage...

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  • marlise3
    22 mai 201910:58

    L'administration n'abandonne jamais que de guerre lasse.
    Il faut poursuivre la guérilla jusqu'à la victoire

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  • Panissar
    22 mai 201911:06

    Pour quelques centaines d'euros, perso je n'irai pas m'emm...quiquiner avec ça.
    Je comprends le principe hein, mais chacun fait comme il le sent.

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  • marlise3
    22 mai 201911:08

    "Pour quelques centaines d'euros, perso je n'irai pas m'emm...quiquiner avec ça."
    C'est sur ce défaitisme et ce laisser aller que compte l'administration française.
    90% du temps elle gagne.

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  • Panissar
    22 mai 201911:11

    Mon calcul, c'est le rapport gains potentiels, énervements, temps perdu dans des documents abscons...y'en a qui aiment...mais pas moi.

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  • mleblon1
    22 mai 201911:28

    "Par contre j'ai appris que lorsqu'il disent "non".. souvent ils ont
    raison.."
    et moi j'ai appris que le plupart du temps ils ne connaissent pas les lois ,qui changent un peu trop souvent , Qu,ils sont bien souvent en retard dans leur interprétation et qu'ils sont têtus .Mais un bon dossier et ils sont obligés de plier

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  • Panissar
    22 mai 201911:31

    C'est que je dis, chacun fait comme il veut, perso je préfère me consacrer à des choses plus positives qu'il me plait de faire.
    L'hôtel des impôts j'ai déjà donné...c'est bon..."mais non monsieur"..."mais si"..."attendez je vais appeler ma collègue" la collègue descend..."Ah oui effectivement monsieur ça me dit quelque chose, mais c'est très particulier et la personne qui maîtrise ça est en vacances cette semaine...vous pouvez repasser la semaine prochaine?"..la semaine suivante..."ah mais madame Machin est absente tous les mercredi, elle a des enfants, vous comprenez, repassez demain" le lendemain "Bonjour madame Machin" "Ah oui, on m'a parlé de vous, mais c'est un sujet très particulier que je ne maîtrise pas, je vais appeler un spécialiste à Orléans.."etc..etc...
    Alors franchement pour une poignée d'euro, j'aime autant aller me balader en forêt.

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  • chimien
    22 mai 201919:33

    "Par contre j'ai appris que lorsqu'il disent "non".. souvent ils ont
    raison.."

    Sauf que là, il s'agit d'un dégrèvement partiel de taxes foncières pour vacance locative involontaire de plus de 3 mois sur un bien mis en location.

    La loi est tès claire dans le cas présent. Les BOI qui décrivent les cas sont limpides.
    Et j'y ai droit sans discussion.
    Sauf qu'ils m'inventent des interprétations du BOI en tronquant les phrases des articles qui indiquentcomment on y a droit dans le cas qui m'intéresse.
    Ils devraient se douter qu'il est facile de télécharger les BOI et de découvrir leur supercherie.
    Ils font exprès de me renvoyer dans des cas qui ne me regardent pas ("délabrement de l'immeuble qui ne doit pas être de mon fait" alors que celui-ci est en parfait état, "augmentation de la matière d'imposition ou changement de propriétaire", alors que c'est un bien qui n'a pas changé et que j'en suis propriétaire depuis des années, etc.)
    Et le mieux, c'est que j'ai déjà obtenu ce type de dégrèvement en 2012 avec ce même service des impôts pour le même bien et pour un cas comparable (vacance involontaire de plus de 3 mois) et en 2015 ou 2016 dans un autre centre des impots pour exactement la même raison.

    Là, ils me font une loi à géométrie varaiable: c'est inacceptable.

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  • chimien
    22 mai 201919:40

    Il faut savoir que l'Administration, et aussi la plupart des entreprises ou des entités avec qui vous êtes en affaire et avez des litiges, comptent sur la lassitude et ce que décrit Panissar: ne pas s'embêter et se résigner à se faire plumer.

    Ce n'est pas mon état d'esprit. Et si je ne me battais pas pour faire valoir mes droits, je ressentirais une sorte de malaise de ne pas avoir fait le nécessaire.

    Dans la vie, il y a les moutons, et il y a les autres. On peut très bien ne pas vouloir être un mouton tout en ne cherchant pas à être un loup....

    Et je peux vous assurer que toutes les réclamations que j'ai fait dans ma vie, dans tous les domaines, m'ont fait gagner des milliers d'euros, voire des dizaines de milliers d'euros si j'additionne tout.

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  • chimien
    22 mai 201919:45

    Il faut savoir aussi, que cela ne me prends pas tant de temps que cela de contester. Car je maitrise assez bien les sujets et les méthodes.... Et je vais assez vite pour rédiger, j'ai l'habitude de cela.... Et en plus, j'ai beaucoup de temps libre depuis une bonne douzaine d'années....

    Et si j'ai autant de temps libre en ayant les moyens financiers de ne pas avoir à travailler, c'est aussi justement en partie, parce que j'ai su défendre mon bout de gras!
    D'ailleurs, je considère aujourd'hui, que mon travail consiste à faire valoir mes droits dans tous les domaines. ça remplace avantageusement la chimie, vous pouvez me croire.......

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  • chimien
    22 mai 201920:17

    Ce que je vais chercher à faire, maintenant, c'est tout mettre en oeuvre pour induire une sanction au fonctionnaire qui aura fauté.
    Tronquer un BOI en supprimant des portions de phrase entière et en recopiant tout cela dans un courrier officiel de rejet de demande, c'est une sorte de falsification.
    Il s'agit donc bien d'une faute professionnelle lourde. Dans le privé, c'est suffisant pour être licencié.
    Car là, il ne s'agit pas d'une distraction ou d'une inattention. C'est intentionnel.

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  • chimien
    23 mai 201923:25

    Tiens!
    A propos de la Cotisation Subsidiaire Maladie, après le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de Paris en décembre 2018, c'est aujourd'hui le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lille qui rend un jugement en faveur de contribuables qui ont saisi la justice pour exactement les mêmes contestations que celles que j'ai vis à vis de l'URSSAF.

    Et je sais que beaucoup d'affaires sur le même sujet ont été demandées de sursoir à statuer car renvoyées devant le Conseil d'Etat.
    Tout ceci prouve bien que tout est bancal dans cette CSM dite cotisation Puma ( de 2016 à 2018), que le législateur a modifié en profondeur avec application au 1er janvier 2019 pour répondre à des "réserves du Conseil Constitutionnel"......
    Au point qu'avec les règles d'aujourd'hui (Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 votée en fin 2018 et décret d'application en avril 2019), je n'aurais jamais été concerné par cette cotisation.

    Personnellement, je fourbis mes armes en prévision d'une prochaine audience devant le TGI de ma région.....
    Tous les mois, j'ai des arguments supplémentaires à faire valoir....

    Je demande des intérêts légaux sur le remboursement de la CSM que j'ai réglée et aussi des dommages et intérêts pour le temps passé et le préjudice, compte tenu de la désinvolture avec l'URSSAF gère ces questions et ses relations avec les contribuables.

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  • bernank
    23 mai 201923:49

    Je saisi chaque année conciliateur fiscal puis médiateur du ministere des finances pour des questions de taxes foncière. J'ai également constaté le durcissement jusqu'a la surdité des services des impôts cette année !
    Du coup la ou souvent les autres années une simple réclamation auprès de la DGFIP me suffisait à obtenir gain de cause... Cette année il m'a fallu aller jusqu'au médiateur du ministère dans 3 dossiers sur 4.

    Que voulez vous, je pense que Macron a besoin de faire rentrer du fric pour payer la suppression de la Taxe d'habitation...et quoi de mieux que de taper encore et encore sur les propriétaires ?

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  • bernank
    23 mai 201923:52

    ...en même temps la saisie du conciliateur fiscal est souvent qu'une étape avant de saisir le médiateur du ministère qui lui décide réellement si les dégrèvements sont accordés ou non.
    Le conciliateur se contente systématiquement de répéter la décision de la DGFIP...mais il délivre la notification de rejet qui sert ensuite à saisir le médiateur...

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  • Eureka7
    23 mai 201923:52

    L'administration fiscale est pour une grande partie entre les mains de personnes incompétentes dont le seul but est de faire payer au maximum le contribuable. Il faut porter le différend à un échelon supérieur pour espérer être entendu. J'ai moi-même connu il y a 2 ans des échanges de courriers avec une contrôleuses qui alignait ânerie sur ânerie , en contradiction avec une décision du Conseil d'Etat ( à propos du mode de calcul des Plus et Moins Values boursières bénéficiant des abattements pour durée de détention). De guerre lasse, j'ai saisi sa hiérarchie pour finir par avoir gain de cause ; mais que de temps perdu, de frais de lettre recommandée avec des dizaines de justificatifs pour une somme de 200 €) ! Et bien sûr, pas un mot d'excuse .

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  • chimien
    23 mai 201923:57

    @ bernank:
    Je crois en effet qu'ils ont des consignes pour extor quer l'argent des contribuables, par tous les moyens, notamment en ne respectant pas les lois les plus basiques.
    C'est tellement scandaleux que cela doit motiver les victimes à réagir par tous les moyens. Ne serait-ce que pour 10 euros.
    Il faut les submerger de réclamations et de procédures.
    C'est un combat qui mérite d'être mené car c'est un aspect de la démocratie qu'il faut tenter de préserver jusqu'au bout.

    Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est qu'un mouvement comme celui des Gilets Jaunes prend ses sources dans les comportements de l'Administration tels que ce que l'on constate aujourd'hui.
    Si l'Etat continue à dériver de cette manière, tout ceci peut finir très mal.
    Car nous somme nombreux à ne pas admettre l'injustice et à ne pas nous résigner. Parmi ces gens certains sont prêts à franchir certains caps. Et personnellement, je ne peux pas le leur reprocher.

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  • Eureka7
    23 mai 201923:58

    Beaucoup de contribuables abandonnent lorsqu'il s'agit de sommes peu importantes : dans un sens, on peut les comprendre car se battre demande de la constance, des heures de travail et des frais que personne ne vous remboursera..

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  • chimien
    24 mai 201900:04

    Le problème, c'est pour les gens ayant peu d'instruction et qui ont du mal à rédiger un courrier cohérent.
    Il faut dire qu'à l'école tout est fait pour les désarmer sur ce plan là.

    Sinon, si on sait rédiger, si on sait utiliser Google pour trouver de la documentation (notamment législative) ça peut aller assez vite. A condition de savoir parler un minimum de français.....
    Il faut aussi ne pas se laisser impressionner par des gens qui vous prennent de haut. De ce côté là, je suis vacciné.....

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  • to_tophe
    24 mai 201900:11

    chimien
    00:04
    Le problème, c'est pour les gens ayant peu d'instruction et qui ont du mal à rédiger un courrier cohérent."
    *
    ces gens la ne paient pas d'impôts... il faut arrêter de s'auto proclamer le robin des bois des imposés ;o)

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  • chimien
    24 mai 201900:19

    @ to_tophe:
    Je connais des tas de gens qui paient des impôts et qui ont un niveau de culture très faible.
    Je connais aussi des gens qui ne paient pas d'impôts mais qui pourraient bénéficier de prestations qu'on leur refuse pour des raisons infondées.

    Et quand l'Etat dérive gravement, ce n'est pas se prendre pour Robin des Bois que de se rebe ller!
    Moi, je le fais avec mon clavier, d'autres le font avec un Gilet Jaune sur le dos et des boulons dans les poches pour charger leurs frondes. Mais rien ne dit que l'un ou les autres ne s'arrêteront à ce stade si l'Etat dépasse les bor nes.....

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  • chimien
    29 mai 201919:30

    Bon, aujourd'hui, j'ai reçu 2 courriers:
    - un des impôts qui me disent qu'il vont ré-instruire ma demande de dégrèvement de taxe foncière.
    - un de l'URSSAF dont la Commission de Recours Amiable, m'avertit d'une suspension du recours parce que Le Conseil d'Etat a été saisi concernant l'affaire qui me concerne (comme des centaines ou de milliers de plaignants de cette cotisation Puma). La CRA me répond cela alors que leur délai de réponse à ma réclamation est largement dépassé et que ça fait 3 mois que j'ai saisi le Pôle social du Tribunal de Grande Instance....
    Mais l'arrêt du Conseil d'Etat sera important pour moi et des milliers de "victimes" de l'Etat et de son agent l'URSSAF.....

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  • chimien
    17 juin 201923:37

    Bon, après consultation de mon compte bancaire aujourd'hui, il semble que ma persévérance ait porté ses fruits. L'Administration a fait un virement du montant que je souhaitais.
    J'attends leur courrier officiel..... Ils ont dû être surpris de la tonalité de ma dernière lettre.... A moins que le conciliateur fiscal que j'avais saisi ne soit intervenu.....

    Pour l'autre affaire avec l'URSSAF, je sais que toutes les procédures en cours en France sont sous le coup d'une demande à surseoir en attendant une décision du Conseil d'Etat qui a été saisi sur le sujet de la cotisation subsidiaire maladie dite cotisation Puma.
    Je vais devoir être patient, à mon avis....J'espère qu'ils ne vont pas me programmer l'audience au tribunal juste pour signaler une demande de report.

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