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Octobre Marine chez les juges

jokee
12 sept. 201815:17

Marine Le Pen a précisé, qu'elle était convoquée "en octobre" par les juges financiers parisiens sur l'affaire des emplois fictifs de son parti, le Rassemblement national (RN, ex FN), au Parlement européen.

A ce rendez-vous, les juges pourraient lui notifier qu'elle est désormais poursuivie pour "détournement de fonds publics", un délit plus grave punissable de 10 ans de prison et d'un million d'euros d'amende.

Selon des sources proches du dossier, l'ensemble des mises en examen. -- ils sont 15 à ce jour-- dans cette affaire doivent faire l'objet d'une requalification générale, en raison d'un arrêt de la Cour de cassation qui a validé la possibilité de poursuivre des parlementaires pour "détournement de fonds publics".

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13 réponses

  • PtiMinet
    12 septembre 201815:19

    J'avais compris que Fillon aussi serait devant les juges cet automne ...

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  • jamesw
    12 septembre 201815:20

    pas bon d etre souverain ou d echapper à bercy

    sanction maximale

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  • jokee
    12 septembre 201815:29

    Si elle est condamnée.. pourra-t-elle se présenter à une élection..

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  • PtiMinet
    12 septembre 201815:30

    @jokee : Ce sera dans la condamnation. C'est pour ça que c'est pressé pour elle ou Fillon, et moins pour Benalla ou Ferrand ...

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  • jamesw
    12 septembre 201815:33

    ^pour fillon c etait pressé à la presidentielle

    une fois sortie le s juges ont le temps


    cette n des souverains de droite fn perdure aux lr

    c est etonnant et improductif mais c est indeniable

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  • jokee
    12 septembre 201815:39

    Question .. actuellement un député qui est condamné peut il se présenter à une élection , ou un candidat..

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  • AdaBoost
    12 septembre 201815:46

    jokee > Question .. actuellement un député qui est condamné peut il se présenter à une élection , ou un candidat..

    Non, mais la procédure est longue.

    Le cas Sylvie Andrieux.

    Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation rejette le pourvoi déposé par Sylvie Andrieux et rend ainsi définitive la peine prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : la députée est condamnée à quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour « détournement de fonds publics ». Il revient alors au Conseil constitutionnel de déchoir Sylvie Andrieux, en mettant fin à son mandat. Le 23 novembre 2016, le garde des Sceaux saisit le Conseil constitutionnel en ce sens36 ; le 8 décembre 2016, sans attendre la décision à venir du Conseil constitutionnel, Sylvie Andrieux démissionne de son mandat37.

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  • PtiMinet
    12 septembre 201815:53

    @jokee : L'inégibilité est une peine (et n'est pas la conséquence d'une autre condamnation). C'est donc dans la peine prononcée par le juge ... ou non.

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  • jokee
    12 septembre 201815:55

    Donc un condamné peut se présenter à n'importe quelle élection...

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  • rico3200
    12 septembre 201816:27

    jokee les juges pourraient ......

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  • M9195003
    12 septembre 201816:30

    Si marine n'est pas candidate, il y aura quelqu'un d'autre.

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  • jokee
    12 septembre 201819:01

    les prochaines élections se sont les municipales...

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  • PtiMinet
    12 septembre 201819:27

    @jokee : Un condamné purge sa peine, puis redevient un citoyen comme un autre. C'est le principe de notre justice.

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