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Vote solennel mardi des députés sur le mariage gay

Reuters09/02/2013 à 15:22

FIN DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés ont achevé tôt samedi matin l'examen du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, une réforme sociétale considérée comme l'une des plus importantes de ces trente dernières années.

Les députés se prononceront mardi sur l'ensemble du projet de loi par un vote solennel. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 18 mars en séance publique.

Entamé le mardi 29 janvier, l'examen de ce texte, qui devait initialement s'achever le week-end prochain, aura duré 109 heures et impliqué l'étude de plus de 5.000 amendements, a souligné sur Twitter Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement.

La ministre de la Justice, qui, en portant ce texte à l'Assemblée nationale avec fou rire et citations littéraires remarquées durant ces 11 jours, a été plébiscitée à gauche et très critiquée à droite. Elle s'est félicitée samedi d'une "très belle et très grande bataille".

"Je sors (...) revigorée parce que j'ai conscience que nous avons mené une très belle et très grande bataille", a dit Christiane Taubira à la presse.

"J'ai conscience que les députés de la majorité ont accompli un effort considérable. J'ai vu leur implication tous ces derniers mois, je sais à quel point, dans leurs circonscriptions, ils sont allés au devant des électeurs", a-t-elle ajouté.

L'opposition de droite a de son côté prévenu qu'elle poursuivrait le combat contre ce texte au Sénat.

"On a mené une vraie bataille parlementaire et cette bataille, elle a porté ses fruits", a dit Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, estimant notamment avoir "fait reculer" le gouvernement sur la Procréation médicalement assistée (PMA).

"La prochaine étape, ce sera aussi le Sénat parce qu'on continue, on ne peut pas se résoudre à accepter ce texte", a-t-il ajouté.

L'opposition UMP a mené bataille contre la réforme en utilisant tous les moyens dont elle disposait pour ralentir les débats : défense un par un de ses nombreux amendements, demandes de suspension de séance et de scrutins publics, rappels au règlement, propos parfois vifs.

FATIGUE ET LASSITUDE

Les députés UMP Hervé Mariton, Philippe Gosselin ou Marc Le Fur, sans oublier leur chef de file Christian Jacob ont longuement croisé le fer avec le gouvernement mais également avec les socialistes Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, et Erwann Binet, rapporteur du texte.

Christiane Taubira a dû répondre aux nombreuses interpellations de l'opposition qui, profitant d'une certaine confusion au sein du gouvernement, a essayé de détourner les débats sur la gestation pour autrui (GPA) puis sur la procréation médicalement assistée.

L'extension de la PMA aux couples de lesbiennes, qui doit être inclue dans une loi sur la famille au printemps, s'est immiscée dans le débat sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe.

La Gestation pour autrui, à laquelle le gouvernement est opposé, s'est également imposée dans le débat après la diffusion d'une circulaire visant à faciliter la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d'une mère porteuse à l'étranger.

L'UMP a déposé environ 5.000 amendements sur ce texte qui compte une vingtaine d'articles. Ces amendements, pour la plupart identiques, et de suppression, ont été déposés par séries.

C'est samedi dernier à mi-journée que l'Assemblée avait adopté par 249 voix contre 97 l'article premier du texte, qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition du droit au mariage.

Depuis plusieurs jours déjà, la fatigue commençait à faire sentir ses effets et les groupes, notamment de l'opposition, peinaient à mobiliser leurs troupes. Les incidents de séance étaient de plus en plus nombreux et le ton se faisait de plus en plus dur, parfois à la limite du dérapage.

C'est une fois l'article 4 voté, dans la nuit de jeudi à vendredi, que les débats se sont accélérés et que les uns et les autres se sont accordés afin de ne pas siéger deux week-ends de suite, ce qui aurait été une première au Palais Bourbon.

Afin d'éviter une seconde lecture à l'Assemblée qui risquerait de voir les débats traîner une nouvelle fois, il n'est pas exclu que le Sénat, où toute la gauche soutient la réforme, vote le projet de loi dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée.

"Je pense qu'au Sénat il peut se dégager une majorité pour le mariage pour tous, qui pourrait déboucher sur un vote positif", a récemment déclaré le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel.

Emile Picy, avec Chine Labbé


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